28.01.2014

Newsletter « Comité de négociation 335 »

art1


Zaventem, 28 janvier 2014

Newsletter 2014-11 : Comité de négociation 335

ETAT DES LIEUX PECULE DE VACANCES

FUSION DE SERVICES DE DIFFERENTS SECTEURS (POLICE – SÛRETE DE L’ETAT)

ACCORD SECTORIEL 2013-2014
1. Visualisation de l’ancienneté
2. Qualité OPJ pour les INP aux services de recherche
3. Prestations réduites pour raisons médicales
4. Epreuves promotion sociale CALog
5. Délai de validité des brevets de promotion sociale CALog
6. Fréquence des épreuves du brevet de direction
7. Reprise de travail après un accident du travail
8. Cadre réglementaire pour les mesures d’ordre
9. Mesures sociales accompagnant le plan d’optimalisation de la police
10. Circulaire relative au statut syndical
11. Le congé exceptionnel pour l’accompagnement de certaines personnes
12. Violence contre les fonctionnaires de police

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