Logements de l’état – FAQ

art1
Zaventem, 24 novembre 2013

Chers collègues,

Afin de répondre aux principales questions que se posent les collègues détenteurs d’un logement de l’état, vous trouverez au-dessous un résumé des FAQ disponible sur Polsupport.

A votre niveau , vous ne pouvez que vérifiez la conformité des différentes conventions avec les modèles qui ont été négociés.

Vous trouverez également les coordonnées du service de DGS/DSM qui gère le dossier.

Logements de l’état

Logements-convention

Logements-cession d’usage

Logements – Droit à l’habitation
Secrétariat national