25.08.2011

INFORMATION DOSSIER « COPERNIC »

Che(è)rs(es) collègues,

Dans le cadre du dossier communément appelé « Copernic », veuillez prendre connaissance que la dernière limite pour envoyer votre mandat au siège national est le 18/08/11.

En effet, afin de garantir vos droits en matière d’intervention volontaire, nos avocats doivent introduire celle-ci avant l’audience prévue le 24/09/11. Vous comprendrez aisément que ce délai se justifie par la lourdeur administrative que cette procédure implique.

Passé ce délai, nos Conseils ne pourront plus garantir une recevabilité d’une telle intervention.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter :

Lispet Emmanuel
Manu.lispet@slfp-pol.be
Délégué permanent
Responsable national du service juridique
SLFP-Police

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