06.08.2012

Dossier Copernic : update 01 août 2012

art1

Update 01/08/2012 – Dossier ‘Copernic’

Chers membres,
Chers délégués, 

Après une longue période silencieuse concernant l’évolution judiciaire du dossier Copernic, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a finalement rendu son ordonnance le 12 juin 2012, laquelle a été notifiée par notre bureau d’avocats ‘Vincent De Wolf & associés’ .
Cette notification a été faite au nom de tous les membres mandataires.

L’ordonnance acte un calendrier, lequel nous précise à quel moment les parties concernées peuvent déposer et communiquer dans une première phase leur principales conclusions; dans une deuxième phase, leurs conclusions additionnelles; et dans une troisième phase, les synthèses.
Le calendrier suivant de mise en place a été acté :
-31/12/2012 : conclusions principales par l’Etat belge ;
-01/07/2013 : conclusions principales par les Zones de Police ;
03/12/2013
 : NOS conclusions principales (par le bureau d’avocats ‘DeWolf’) ;
-01/04/2014 : conclusions additionnelles par l’Etat belge 
 ;
-01/10/2014 : conclusions additionnelles par les Zones de Police ;

02/02/2015 : NOS conclusions additionnelles et NOTRE synthèse (par le bureau d’avocats ‘DeWolf’) ;
-01/06/2015 : conclusions de synthèse par les Zones de Police
 ;
-01/10/2015 : conclusions de synthèse par l’Etat belge.

L’audience de plaidoirie est fixée le 17/12/2015 à 08 heures 45 devant la 21°Chambre du Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Pour info :
Pour les membres du SLFP-Police qui ont mandaté le bureau d’avocats ‘Vincent De Wolf & associés’ (voir mandat copernic) pour défendre leurs droits dans ce dossier, la notification de l’ordonnance a déjà été faite par ce bureau d’avocats !!!
Il est évident que le tribunal a aussi fait notifier cette ordonnance par les parties adverses, c.à.d l’Etat belge et les Zones de Police.
Certaines Zones de Police n’ont pas bien compris la procédure et elles font prendre connaissance leurs membres de personnel de leur propre ordonnance. Il est bien entendu que vous n’avez pas à notifier l’ordonnance de la partie adverse !!! Ceci est totalement absurde
.

Rappel
La possibilité existe de contrôler la présence de votre mandat Copernic dans notre dossier sur le site web www.slfp-pol.be sous la rubrique ‘nouvelles’, ‘mandat copernic’.
En cas de problème concernant la présence de votre mandat, veuillez envoyer un mail à info@slfp-pol.be à destination de notre délégué Sacreas Benny (0477-465313).

 

Emmanuel LISPET
Délégué permanent SLFP-Police
Gestionnaire national du service juridique

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