Dernieres nouvelles
Dernieres nouvelles
La réponse de l’autorité à notre suggestion de défiscalisation des heures supplémentaires …
Nous avions donc demandé un débat sur l’idée de défiscalisation des heures supplémentaires pour la période Covid jusqu’à la fin juin à l’occasion de la réunion du Comité de Négociation des services de police. Du débat, il ressort que : Le projet de loi nécessaire vient d’avoir un avis du Conseil d’Etat, et cet avis n’est […]
NAPAP et effets pécuniaires de l’accord sectoriel (M4.1)
Comme nous le rappelions dans de précédentes communications relatives à l’accord sectoriel, l’échelle M4.1 du cadre moyen va être corrigée dès le 1er juillet 2020 par l’ajout de quelques échelons de traitement (AR 20-06-2019). Il est possible qu’un certain nombre de collègues du cadre moyen pensent à partir en NAPAP (non-activité préalable à la pension) […]
La possible défiscalisation des heures supplémentaires …
Avec une autre organisation syndicale, nous avions demandé un débat sur l’idée de défiscalisation des heures supplémentaires pour la réunion d’hier du Comité Supérieur de Concertation. L’autorité répond à la question posée qu’elle n’a pas encore de position vu le contexte Covid et ses conséquences – même si les règles statutaires actuelles sont claires et […]
Le remboursement des frais de déplacement dans le cadre Covid – F/L 081
Dans le cadre de Covid, le gouvernement a pris a décision de rembourser les frais de déplacement des fonctionnaires. Cette décision est portée par l’arrêté royal 22/04/2020 (M.B. 24/04/2020). Cette décision n’a pas fait grand bruit malgré la parution d’une FAQ sur Portal. Quant au SSGPI, il nous semble avoir signalé qu’il n’a pas la […]
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