18.11.2012

Copernic – Etions-nous (et sommes-nous toujours) dans le bon ? OUI

art1

Zaventem, 6 novembre 2012

Communication syndicale

COPERNIC

Etions-nous (et sommes-nous toujours) dans le bon ?

OUI

et on peut l’affirmer !!!

Bien que ce dossier laisse présager un futur nébuleux, il appert, à lecture d’une information concernant le dossier communément appelé  » COPERNIC  » émanant d’une autre organisation syndicale, que cette dernière relate que la (les) citation(s) emporte (ent) des différences quant à l’appartenance du membre opérationnel à la police fédérale ou aux polices locales.

Nous ne pouvons que rejoindre, tant que soit peu, cette analyse.

MAIS NOTRE ORGANISATION AVAIT PREVU CET ETAT DE FAIT !!!.

Effectivement, le SLFP-Police a, dès l’introduction de ces procédures en 2010, souligné que l’ensemble des policiers ne dépendaient pas juridiquement du même employeur : les policiers fédéraux dépendent en effet de l’Etat en tant que tel alors que les policiers locaux sont employés par les diverses Zones de police du pays.

Ce point de vue s’est d’ailleurs vu, par la suite, confirmé par plusieurs décisions juridictionnelles prononcées notamment par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Se montrant visionnaire, le SLFP-Police a dès lors pris le parti, dès 2010, de citer également en justice toutes les zones de police dans le cadre des litiges liés à la prime COPERNIC afin de voir ces dernières condamner au versement de ladite prime aux policiers qui en dépendent (en dépendaient).

Dans ce cadre, le SLFP-Police mène actuellement diverses procédures visant à voir condamner également l’Etat belge au versement de la prime COPERNIC à ses affiliés émanant du cadre opérationnel qui n’avaient pu en bénéficier ab initio.

Vincent Gilles, Président national

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