15.12.2010

Copernic : Décharge de responsabilité civile professionnelle

Zaventem, 15 décembre 2010

Procédure « Copernic ».

Comme vous le savez, notre action sera signifiée encore avant la fin de cette année à l’encontre de l’Etat belge.

A cet égard, nous souhaitons vous indiquer combien votre organisation syndicale accomplit un effort considérable.

En effet, alors que d’autres organisations viennent de citer l’Etat au nom de 3 collègues, nous avons décidé d’offrir à tous nos affiliés, tant fédéraux que zonaux, la possibilité d’agir en justice.

Ce faisant, votre organisation syndicale paiera l’ensemble des frais générés, à savoir :

– La signification de la citation actuelle ;
– Les frais de mise au rôle ;
– Les frais et honoraires d’avocats.

Nous sommes également d’avis, en vue de vous rendre un service complet, de compléter cette citation pour autant qu’un premier jugement de connexité soit rendu dès janvier, par un grand nombre de citations complémentaires générant un risque éventuel d’indemnité de procédure pour des montants très élevés.

Il va de soi qu’un membre isolé ne pourrait supporter de tels frais, raison pour laquelle nous produisons un tel effort.

Toutefois, nous ne pouvons en outre faire assurer la responsabilité civile des avocats compte tenu de l’importance de l’enjeu global. Vous comprendrez qu’aucun avocat ne peut porter un tel litige sans assurance.

Dès lors, le seul effort que nous vous demandons est, par l’envoi d’un mail ou d’un courrier dont texte ci-après, de décharger le ou les avocats gérant le dossier de toute responsabilité civile quelconque.

Faute de recevoir cette décharge de responsabilité civile professionnelle dans le délai d’un mois, nous ne pourrons demander aux avocats de poursuivre la défense de vos intérêts.
Décharge en pdf

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