20.11.2020

CALog : prise en compte de l’allocation de développement des compétences dans le calcul de la pension

CALog : prise en compte de l’allocation de développement des compétences dans le calcul de la pension

Un dossier resté ouvert depuis 2007 va bientôt connaître son épilogue.

En effet, alors que des cotisations en matière de pension sont perçues sur les allocations de compétences octroyées chaque année aux membres CALog en ordre de formation certifiée, l’AR permettant sa prise en compte pour le calcul de la pension n’avait jamais été publié au Moniteur Belge.

A de nombreuses reprises les organisations syndicales étaient intervenues à ce sujet tant auprès des autorités policières, que des Ministres de l’intérieur et des Pensions successifs.

Après avoir été négocié au sein du comité de négociation des services de police le 30-09-2020, le PAR a été porté à l’ordre du jour du Comité A ce 19-11-2020.

Ce dernier obstacle franchi, nous attendons la publication au Moniteur Belge le plus rapidement possible afin de le rendre applicable avec effet rétroactif au
01-01-2007.

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