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Elections 2019 : la sécurité et la police semblent être reléguées aux oubliettes !

Tous les partis aux Pays-Bas – lors d’un récent débat à la Chambre – se sont résolument rangés derrière le fait qu’il fallait sanctionner plus durement les auteurs de faits de violence à l’égard des services de secours et de sécurité sous la motion « Les auteurs de ces faits doivent être frappés de peine d’enfermement. ».

Vu l’annonce des élections chez nous, nous nous sommes interrogés au sujet du contenu « sécurité et police » des programmes politiques des différents partis.

Il faut aussi dire que depuis quelques temps, ces mêmes partis sont particulièrement silencieux au sujet de la politique de sécurité. Il nous paraît clair que le personnel politique danse à la musique de l’actualité qui devient tellement effrénée qu’on ne peut même plus parler de vision à court terme … climat, migration, enseignement, … tous ces sujets sont importants mais de ce fait, il nous paraît malheureusement que la sécurité et la police semblent être reléguées aux oubliettes !

Et s’il y a bien eu des injections ponctuelles par le biais de budgets IDP, celles-ci n’ont eu aucun impact structurel et n’ont permis aucune solution à long terme. Elles ne furent qu’un peu d’oxygène pour une organisation en crise grave.

Il est piquant de lire certaines recommandations de la Commission de la Chambre (sur le terrorisme et les attentats) et de constater combien elles sont toujours pertinentes :

  • Les divers services de sécurité ont besoin de plus de moyens et de plus de personnel.
  • Dans certains éléments de la machine “sécurité”, il apparaît qu’il faut faire des économies d’échelle et qu’il faut augmenter la collaboration, car le découpage géographique et opérationnel est un facteur de risque pour un bon fonctionnement.
  • La grande réforme des polices d’il y a vingt ans visait pourtant une collaboration accrue et des échanges d’information performants. Il faut constater que dans la pratique, hélas, qu’il n’y a toujours pas d’architecture de l’information performante ni dans le hardware ni dans le software.
  • Travailler à la police fédérale doit être attractif. La Commission d’Enquête considère qu’il faut revoir le statut du personnel, le système de rémunération et le système de primes.
  • Des biens matériels doivent pouvoir être acquis bien plus vite.
  • Le système HYCAP est l’objet d’une refonte. Ce système prévoit une capacité réserve à la police fédérale à laquelle les corps de police locale peuvent faire appel pour des missions de nature de police administrative. Pour faire que la solidarité (socle du système)- soit à nouveau possible, il faut que cette capacité réserve de la police fédérale soit augmentée et garantie.

Durant cette législature, le SLFP Police a démontré deux choses importantes:

  • La Belgique ne compte pas plus, mais bien moins de policiers que les pays voisins !
  • Les échelles barémiques de la police étaient pour la plupart plus basses que leur équivalent pour le reste de la Fonction publique.

L’autorité a bien dû admettre ces deux prétentions du seul SLFP Police.

Cependant, encore trop souvent, des collègues victimes de violence contre la police (il s’agit donc d’un accident de travail) sont abandonnés moralement et plongés dans les ennuis financiers. La sanction formelle de l’auteur/des auteurs quant à elle ne rencontre pas vraiment de succès.

Aussi, vu que depuis quelques temps, la sécurité des citoyens ne semble plus être digne d’intérêt pour le personnel politique en campagne législative, nous avons fait le tour des partis. Et certains ont entendu le message incluant dans leur programme avant publication des éléments « sécurité-police ». Mais d’autres partis semblent totalement sourds à la réalité d’une police en grave crise existentielle et à une sécurité des citoyens très relative.

Aussi, à l’attention de ceux-là, nous rappelons quelques éléments qui nous paraissent essentiels :

  • Plus de moyens humains et matériels.
  • Une procédure de recrutement bien plus efficace.
  • Une structure organisationnelle efficace.
  • Un statut et des revenus attractifs.
  • Un soutien indéfectible aux collègues victimes de violence contre la police et d’accident du travail.
  • Une réaction adaptée des magistrats vis-à-vis des auteurs de violence contre la police.
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Exécution de l’accord sectoriel …Etat des lieux

A l’occasion de la réunion du Comité de négociation d’aujourd’hui, nous avons une nouvelle fois interrogé le représentant de l’autorité au sujet de l’état des lieux en matière d’exécution de l’accord sectoriel dont la première mesure démarre le 1er juillet 2019.

Le ministre du Budget avait demandé une analyse complémentaire au ministre des Pensions concernant l’impact sur l’impact à l’égard du budget des pensions.

Cette analyse a été réalisée.

Le Président du Comité de négociation souligne qu’aussi bien le Premier ministre que le ministre de l’Intérieur veulent une exécution correcte de cet accord sectoriel.

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Les policiers victimes de violence physique seront entièrement indemnisés

Les fonctionnaires de police victimes de violence physique aggravée seront dorénavant indemnisés à hauteur de tous les coûts engendrés, a annoncé lundi le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem, qui a signé un arrêté royal en ce sens.

Le ministre CD&V avait annoncé cette mesure à la suite des échauffourées du Nouvel An à Molenbeek, au cours desquelles quatre policiers avaient été légèrement blessés.

Actuellement, les agents sont partiellement remboursés. Dorénavant, toutes les consultations médicales et paramédicales ainsi que les médicaments en pharmacie le seront totalement, y compris d’éventuelles prothèses et autres appareils d’orthopédie, ainsi que les frais de déplacement et de nuitée à l’hôpital, ce qui est valable aussi pour le partenaire, les parents et les enfants.

En 2017, 852 agents ont été victimes de coups et blessures volontaires. Au premier semestre 2018, ce chiffre était de 400, selon la banque de données nationale générale de la police.

Source: Belga

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NAPAP et effets pécuniaires de l’accord sectoriel (B4-B5)

Comme nous le rappelions dans une précédente communication, les échelles B4 et B5 du cadre de base vont être corrigées le 1er juillet 2019 (une fois l’AR publié, évidemment).

Il est possible qu’un certain nombre de collègues du cadre de base pensent à partir en NAPAP (non-activité préalable à la pension) un peu avant cette date.

Le traitement d’attente des membres du personnel en NAPAP est calculé sur le dernier montant de traitement perçu en activité. Ainsi, le membre du personnel qui est en non-activité avec 37,5 années d’ancienneté perçoit un traitement d’attente de 74 % de son dernier montant de traitement d’activité. Ce pourcentage diminue à 70 % s’il ne compte que 37 années d’ancienneté, à 66 % s’il ne compte que 36 années d’ancienneté, et enfin à 62 % s’il ne compte que 35 années d’ancienneté.

En matière de NAPAP, il n’y aura donc un effet de la correction barémique au 1er juillet 2019 qu’à l’égard des collègues partant en NAPAP après le 1er août 2019. Il peut donc être intéressant pour certains de reporter de quelques temps leur départ en NAPAP.