23.02.2019

NAPAP et effets pécuniaires de l’accord sectoriel (B4-B5)

Comme nous le rappelions dans une précédente communication, les échelles B4 et B5 du cadre de base vont être corrigées le 1er juillet 2019 (une fois l’AR publié, évidemment).

Il est possible qu’un certain nombre de collègues du cadre de base pensent à partir en NAPAP (non-activité préalable à la pension) un peu avant cette date.

Le traitement d’attente des membres du personnel en NAPAP est calculé sur le dernier montant de traitement perçu en activité. Ainsi, le membre du personnel qui est en non-activité avec 37,5 années d’ancienneté perçoit un traitement d’attente de 74 % de son dernier montant de traitement d’activité. Ce pourcentage diminue à 70 % s’il ne compte que 37 années d’ancienneté, à 66 % s’il ne compte que 36 années d’ancienneté, et enfin à 62 % s’il ne compte que 35 années d’ancienneté.

En matière de NAPAP, il n’y aura donc un effet de la correction barémique au 1er juillet 2019 qu’à l’égard des collègues partant en NAPAP après le 1er août 2019. Il peut donc être intéressant pour certains de reporter de quelques temps leur départ en NAPAP.

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