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Article d’opinion « Gendarmerie 2.0 ».

 En ce qui concerne le ministère de l’Intérieur, on peut parler un peu plus de Theo …

 La semaine dernière, l’attention de nombreux policiers était retenue non seulement par les émeutes massives à Bruxelles et Liège, mais aussi par la proposition de créer une sorte de « brigade mobile » de la Gendarmerie pour faire face à de telles émeutes.

Tout d’abord, il faut constater que le ministre de la Défense se préoccupe, comme tant de citoyens et de policiers, de l’hystérie et de la destruction massives dans le centre dans nos grandes villes.

C’est d’autant plus frappant, dès lors que les deux ministres de tutelle, précisément, sont restés un certain temps anormalement silencieux au sujet de faits qui auraient dû les faire réagir immédiatement.

Ce n’est pas la première fois que Theo Francken propose de donner plus de poids aux forces de sécurité.  Par le passé, il avait déjà plaidé pour équiper les policiers d’un FN 303, mais a également ajouté que les policiers devaient ainsi bénéficier de la protection juridique nécessaire lorsqu’ils utilisaient les moyens spéciaux prévus.  À ces sujets, nous sommes complètement sur la même longueur d’onde !

Que sa dernière idée soit bonne ou pas, il faut constater qu’il y a au moins un ministre qui propose des solutions à cette violence insensée.  Et ce n’est pas une idée inutile : l’enquête menée par VTM montre qu’au moins 82 % des participants soutiennent cette idée.

Car si Theo Francken exprime qu’il est urgent de revoir et de renforcer la « structure » actuelle de la police intégrée, il a certainement raison.

L’organisation actuelle existe depuis 25 ans et se caractérise principalement par une fragmentation, également au sein de la police fédérale – de capacités et de pouvoirs.  Cependant, une véritable structure militaire n’est pas vraiment nécessaire, car au sein de la police intégrée, nous avons déjà une armée… une armée mexicaine.

Et cette armée mexicaine est immobile depuis 25 ans, à l’exception de quelques changements dans les marges.  Une entreprise qui stagne depuis 25 ans et qui ne réussit pas un exercice rigoureux d’efficacité est appelée à faire faillite.

Les différentes tentatives, comme l’optimisation de la police fédérale (2014), ont été soit habilement repoussées par les politiciens de l’époque ; soit boycottées de l’intérieur.

Les propositions actuelles de réforme de la police fédérale font exactement l’inverse de ce qui est nécessaire : renforcer cette armée mexicaine sans apport de gain réel en efficacité sur le terrain, avec une réduction partielle des instruments de police administrative …

Récemment, nous avons lu dans les médias que le Premier ministre De Wever « examine l’idée d’un pécule de vacances pour les pensionnés ». Nous le sollicitons alors pour qu’il s’intéresse également à la police intégrée dans le but d’une restructuration de toute cette police intégrée.  L’idée d’un seul ministre de la Sécurité (Justice et Intérieur) où tous les pouvoirs seraient recentralisés devrait également être examinée.

Bien sûr, certains ont rapidement démonté cette idée., notamment lors du podcast, soulignant que : « … ceux-ci (NDLR : les gendarmes) étaient des demi-fascistes… ». Sur quels critères objectifs se base-t-on pour évoquer une telle idée ? Cela reste un mystère (sauf si la série « 1985 » est considérée comme une vérité absolue, et que tous les gendarmes partageaient une et une seule pensée).

D’un autre côté, la professeure Sofie De Kimpe frissonne à cette idée, et affirme que plus on investit dans le concept « Law and Order », plus on crée de résistance. Are you serious Professor ?

La seule réaction sensée en tant qu’expert est venue du professeur Jelle Janssens : « il est d’accord sur le fait que la mission du respect de l’ordre public aujourd’hui va de pair avec des obstacles.  Elle mérite vraiment beaucoup plus d’attention et d’investissement.  Surtout dans l’intérêt de la sécurité des policiers. »

 Et c’est littéralement ce que Theo Francken a dit : « ça ne peut pas continuer comme ça ! ». 

Beaucoup de citoyens et de policiers partagent le même avis.

Tout d’abord, il convient de noter qu’il n’existe plus de « véritable réserve » dans la police fédérale, compte tenu des importants déficits accumulés ces dernières années, avec l émergence de cet état d’armée mexicaine pourtant complètement fragmentée.

Cependant, nous voyons une solution, tant opérationnelle que sociale, dans la création d’une « réserve générale », avec une structure au niveau provincial. C’est une situation gagnant-gagnant évidente tant pour le gouvernement que pour le personnel impliqué.

Les Directeurs coordinateurs provinciaux disposeraient ainsi d’une véritable réserve opérationnelle qui pourrait être déployée rapidement dans les grandes villes de la province en cas de besoin spécifique et/ou de nécessités de sécurité.

Alors…

Au lieu de brûler l’idée de Theo Francken, le monde politique devrait plutôt débattre du fond à ce sujet.  Parfois, on peut espérer se sortir d’un problème « en se mettant la tête dans le sable », souhaitant ainsi qu’il se résolve tout seul.

 Mais malheureusement, nous sommes ici face à un problème qui va devenir récurrent, et qui ne fera qu’empirer avec un grand risque de conséquences dramatiques. 

 Donc, en ce qui concerne le ministère de l’Intérieur, on peut parler un peu plus de Theo …

Après la dernière réunion du comité de négociation du 10 septembre, nous vous avons présenté directement la proposition finale du gouvernement. En effet, votre vote est notre mandat.

L’enquête est close et le signal de la base est très clair : 76 % des membres sont d’accord avec la proposition.

Nos membres se montrent réalistes et pragmatiques. Dans un climat budgétaire particulièrement tendu où le gouvernement doit réaliser des économies sur tous les fronts, une large majorité opte pour des progrès nets tangibles.

L’augmentation a été répartie dans le temps, le personnel de CALOG recevant également une augmentation nette lors de la deuxième phase.

Qu’est-ce qui est concrètement envisagé ?

PHASE 1 (à partir du 1er janvier 2027) – 30 MILLIONS D’EUROS :

• Une augmentation substantielle et structurelle de l’allocation uniforme pour le personnel opérationnel.
• Cela se traduit par un revenu net supplémentaire de 58 € par mois (ou 696 € nets par an), portant le montant futur de cette indemnité à 78,82 € par mois.

PHASE 2 (à partir du 1er janvier 2029) – 30 MILLIONS D’EUROS SUPPLÉMENTAIRES:

Une seconde tranche de 30 millions d’euros (faisan ainsi un total 60 millions d’euros), visant principalement à augmenter les chèques repas pour tous les membres du personnel (Calog et opérationnels), conformément aux négociations fédérales pour la Fonction publique et la Défense.

Le SLFP Police peut marquer son accord sur la base de la proposition du gouvernement et du résultat de l’enquête auprès des membres, pour autant :

• Que les deux accords soient respectés ;
• Qu’une attention sérieuse soit également portée à la mise en œuvre des accords qualitatifs pris avec le gouvernement précédent ;
• Que les négociations pour la seconde partie (30 millions) soient lancées dès que possible pour éviter ainsi tout retard et pour garantir que les textes soient finalisés avant tout début d’une période d’affaires courantes ;
• Que, s’il n’y a pas d’accord avec les autres secteurs concernant les chèques repas (ce que nous regretterions), les négociations reprendraient alors immédiatement sur les 30 millions d’euros restants pour tout le personnel de la police intégrée.

Le 19 août 2026, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge, modifiant le statut juridique pécuniaire des membres du personnel réintégrant le service de la police intégrée par recrutement externe – la procédure dite INEX.

L’entrée en vigueur est le 1er septembre 2026.

Cet arrêté royal est une correction importante. Ainsi, les membres du personnel qui travaillaient déjà pour la police et qui sont passés dans un autre cadre ou niveau via INEX étaient jusqu’à présent traités comme s’ils étaient des membres du personnel complètement nouveaux. En conséquence, ils pouvaient perdre leur ancienneté pécuniaire, leurs allocations et indemnités, même s’ils continuaient à travailler dans la police intégrée sans interruption d’une seule journée.

Qu’est-ce qui change ? Ce nouvel arrêté royal introduit les améliorations suivantes, entre autres :

• L’ancienneté pécuniaire n’a plus à être automatiquement recalculée en totalité en cas de réemploi externe ;
• Des services plus anciens peuvent être reconnus pour des raisons d’ancienneté pécuniaire ;
• Certaines restrictions sur la valorisation des services précédents sont levées ;
• Le droit à plusieurs allocations et indemnités perdues en raison de la procédure INEX peut être ouvert à nouveau ;
• Des améliorations seront également introduites pour l’allocation Bruxelles-Capitale et l’allocation bilinguisme, entre autres.

Pour les membres du personnel déjà membres de la police intégrée, qui ont repris leur emploi via INEX sans interruption et ont donc perdu une allocation ou une indemnité spécifiée dans l’arrêté royal, l’article 19 prévoit une réintégration à compter du 1er septembre 2026.
Ils doivent être reconduits à un poste donnant lieu à l’allocation ou l’indemnité concernée dans l’année suivant leur nomination.

Exclusion importante pour l’ancienneté pécuniaire : la bonne nouvelle est éclipsée par une limitation importante :

• L’article 20 prévoit que les nouvelles règles sur l’ancienneté pécuniaire ne s’appliquent qu’aux membres du personnel entrant en service après le 31 décembre 2022 ou réintégrés après cette
date par recrutement externe ;
• Toute personne ayant utilisé la procédure INEX avant le 1er janvier 2023 ne bénéficiera donc pas d’une révision automatique de son ancienneté pécuniaire sur la base de cet arrêté royal.

Depuis plus de 10 ans, le SLFP Police exige l’élimination des inconvénients de la procédure INEX.

Dans l’accord sectoriel de 2022, l’autorité nous avait demandé d’aborder ces inconvénients toujours actuels de la procédure INEX. Cependant, cette partie de l’accord doit toujours être mise en œuvre par l’autorité.

Ce n’est que lorsque la Fonction publique fédérale publia un arrêté royal éliminant les désavantages d’un système similaire à son niveau (pourtant en période d’affaires courantes entre la précédente législature et celle-ci), que l’autorité sectorielle, à la demande du SLFP Police, relança les négociations avec la promesse de publier le nouvel arrêté royal après l’installation de l’actuel gouvernement.

Cet arrêté royal prévoit un effet rétroactif similaire à ce qui a été prévu à l’époque pour la Fonction publique, et c’est la raison pour laquelle il ne peut pas aller au-delà à ce sujet.

Nous pressons l’autorité à mettre en œuvre aussi vite que possible les autres textes déjà négociés à l’époque (accident du travail ; frais médicaux ; …).

A l’occasion de la réunion du Comité de négociation 657 des services de Police de ce 16/07/2026, il est apparu le ministre de l’Intérieur ne disposait encore de l’enveloppe promise des 60 millions.
Il a laissé pourtant apparaître à plusieurs reprises qu’il disposait de ce montant.
Les quatre organisations syndicales en Front commun, dans le cadre de la négociation sectorielle en cours, exigent que la clarté soit définitivement apportée sur la disponibilité pour engagement de l’enveloppe évoquée au profit de la police.
Elles ont ainsi clairement exigé de la part du ministre de l’Intérieur un signal positif à l’issue du Kern devant avoir lieu ce vendredi 17/07/2026;
Elles exigent une proposition solide dans le volet quantitatif endéans le mois à venir;
Elles exigent encore l’abandon de l’exigence politique d’un« accord globale » portant sur les deux volets quantitatif et qualitatif;
Et enfin, elles exigent que s’il advenait que la Fonction publique décide d’augmenter le montant des chèques repas des fonctionnaires, que cette mesure serait automatiquement appliquée dans le secteur policier ET hors du budget dédié à la réalisation de l’accord sectoriel.

Faute de signal clairement positif dans les 24 heures, un préavis de grève national sera déposé en front commun syndical !