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Dossier Copernic : update 01 août 2012

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Update 01/08/2012 – Dossier ‘Copernic’

Chers membres,
Chers délégués, 

Après une longue période silencieuse concernant l’évolution judiciaire du dossier Copernic, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a finalement rendu son ordonnance le 12 juin 2012, laquelle a été notifiée par notre bureau d’avocats ‘Vincent De Wolf & associés’ .
Cette notification a été faite au nom de tous les membres mandataires.

L’ordonnance acte un calendrier, lequel nous précise à quel moment les parties concernées peuvent déposer et communiquer dans une première phase leur principales conclusions; dans une deuxième phase, leurs conclusions additionnelles; et dans une troisième phase, les synthèses.
Le calendrier suivant de mise en place a été acté :
-31/12/2012 : conclusions principales par l’Etat belge ;
-01/07/2013 : conclusions principales par les Zones de Police ;
03/12/2013
 : NOS conclusions principales (par le bureau d’avocats ‘DeWolf’) ;
-01/04/2014 : conclusions additionnelles par l’Etat belge 
 ;
-01/10/2014 : conclusions additionnelles par les Zones de Police ;

02/02/2015 : NOS conclusions additionnelles et NOTRE synthèse (par le bureau d’avocats ‘DeWolf’) ;
-01/06/2015 : conclusions de synthèse par les Zones de Police
 ;
-01/10/2015 : conclusions de synthèse par l’Etat belge.

L’audience de plaidoirie est fixée le 17/12/2015 à 08 heures 45 devant la 21°Chambre du Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Pour info :
Pour les membres du SLFP-Police qui ont mandaté le bureau d’avocats ‘Vincent De Wolf & associés’ (voir mandat copernic) pour défendre leurs droits dans ce dossier, la notification de l’ordonnance a déjà été faite par ce bureau d’avocats !!!
Il est évident que le tribunal a aussi fait notifier cette ordonnance par les parties adverses, c.à.d l’Etat belge et les Zones de Police.
Certaines Zones de Police n’ont pas bien compris la procédure et elles font prendre connaissance leurs membres de personnel de leur propre ordonnance. Il est bien entendu que vous n’avez pas à notifier l’ordonnance de la partie adverse !!! Ceci est totalement absurde
.

Rappel
La possibilité existe de contrôler la présence de votre mandat Copernic dans notre dossier sur le site web www.slfp-pol.be sous la rubrique ‘nouvelles’, ‘mandat copernic’.
En cas de problème concernant la présence de votre mandat, veuillez envoyer un mail à info@slfp-pol.be à destination de notre délégué Sacreas Benny (0477-465313).

 

Emmanuel LISPET
Délégué permanent SLFP-Police
Gestionnaire national du service juridique

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Violence contre les policiers – Il est plus que temps que décideurs politiques et membres de la Justice arrêtent de se tenir la tête dans le sable

justitiepaleis

Communiqué de presse – 3 août 2012

Il est plus que temps que décideurs politiques et membres de la Justice
arrêtent de se tenir la tête dans le sable et prennent la situation au sérieux.

Une assistance complète et réelle doit être garantie aux policiers.

Il faut oser parler de sanctions réelles !

 

Le SLFP-Police doit encore une fois déplorer des faits de graves violences à l’égard de policiers ces derniers jours, avec des collègues gravement blessés à Malines et Vilvoorde. C’est évidemment inacceptable et il est plus que temps que tout le monde prenne bien conscience de la situation.

Les décideurs politiques et les magistrats doivent retirer la tête du sable ! la police et la population attendent une réaction ferme et univoque. Et il ne faut pas tergiverser : ce sont leurs lois, c’est leur politique, ce sont leurs décisions !

En plus, il est facile de prétendre que la décision du juge d’Instruction est liée au dossier Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Car … que ce soit en Flandre ou en Wallonie, il y a encore des juges qui estiment que la violence dont les policiers sont victimes  » est inhérente à leur fonction « .

Une bande de jeunes qui tente d’arracher le pouvoir sur la rue, en terrorisant le voisinage, en boutant le feu à des véhicules, en agressant la police, …, était seulement imaginable dans le passé au sein d’une grande ville. Mais par le fait de la carence de pouvoir par l’absence de décision forte des politiques, nous constatons que les petites villes vivent aussi le développement de bandes urbaines.

Il est plus que temps que des mesures soient prises par le pouvoir exécutif, suivies par le pouvoir judiciaire.

Le SLFP-Police souligne les efforts déployés par la ministre de l’Intérieur pour lancer la mise en œuvre d’un plan global contre la violence dont les policiers sont victimes. Nous appelons avec insistance tous les autres acteurs (Fonction publique, Juges, chefs de Corps, Bourgmestres, …) à s’inscrire dans la dynamique lancée par la ministre de l’Intérieur qui vise à améliorer la protection des policiers, et à leur garantir une assistance réelle, ainsi qu’une sanction réelle et lourde des auteurs de fait de violence à l’encontre de policiers.

Il faut que cesse cette politique de soixante-huitards attardés, par laquelle des auteurs avérés d’incendies criminels et de violence contre des policiers sont laissés libres, ou sont sanctionnés mais avec sursis, ou sont sanctionnés sous condition, ou se voient proposé des sanctions alternatives qui ne sont jamais exécutées.

Nous sommes convaincus qu’on ne peut/doit pas frapper tout auteur de peine de prison réelle, mais l’alternative doit demeurer une sanction.

La police fait un maximum pour sauvegarder la démocratie. Il est temps que décideurs politiques et magistrats prennent les droits des policiers au sérieux.

Vincent Gilles, Président National

Vincent Houssin, Nationaal Ondervoorzitter

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Introduction d’une demande de pension du secteur public – Nouvelle procédure !

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Zaventem, le 18 juillet 2012

Introduction d’une demande de pension du secteur public – Nouvelle procédure !

Dans le cadre du dossier de pension électronique (Capelo), la procédure à suivre pour introduire une demande de pension du secteur public a été fortement modifiée.

Dossiers papier (ancienne procédure)

Dans l’ancienne procédure, le membre du personnel qui souhaite prendre sa pension devait adresser sa demande à son employeur. Le dossier papier, avec un relevé de la carrière complété et de toutes les informations utiles pour le calcul et l’octroi de la pension, est ensuite transmis au SdPSP (Service des Pensions du Secteur Public).

Avec l’arrêt de la production des dossiers papier et leur remplacement par des dossiers électroniques, cette méthode de travail perd sa signification.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que le SdPSP n’acceptera plus de dossiers papier pour les départs à la retraite à partir du 1er janvier 2013.

Dossiers électroniques (nouvelle procédure)

Dans la nouvelle procédure, le membre du personnel doit s’adresser directement au SdPSP, par le biais d’un nouveau formulaire de demande, fortement simplifié. Dorénavant, il existe aussi un formulaire séparé pour la demande de la pension de retraite ( ouvrir document ) et de la pension de survie ( ouvrir document ).

Les demandes NE DOIVENT PLUS être introduites chez votre employeur (police locale ou fédérale)

Ce formulaire doit être signé par le membre du personnel et ensuite transmis par courrier classique à l’adresse mentionnée sur le formulaire. En raison des doutes qui subsistent sur la force probante d’un document numérisé, le SdPSP, par mesure de précaution, n’acceptera pas la demande de pension par e-mail.

Le SdPSP avertira l’employeur dès que la demande de pension aura été introduite par le membre du personnel. S’il s’agit d’une demande de mise à la retraite anticipée, le SdPSP informera également dans son message si la personne répond aux conditions de durée de carrière. Depuis la récente réforme des pensions, il est en effet de très haute importance que l’employeur ne prenne aucune décision de démission avant d’avoir la certitude que les conditions de durée de carrière sont respectées.

Pour les carrières mixtes, le SdPSP, dans le cadre de la polyvalence de la demande de pension, informera également les autres institutions de pension concernées. Il ne faut donc introduire qu’une seule demande de pension.

(source : Service des Pensions du Secteur Public)

 

Pour plus de renseignements veuillez prendre contact avec votre service du personnel.

Eddy Borms

Délégué permanent

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Dispositions gouvernementales – Recrutement Police: premier pas dans la bonne direction

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C’est par la presse que le SLFP Police a pris connaissance des dispositions prises par le gouvernement lors du conclave budgétaire.

Nous souhaitons tout d’abord souligner que le SLFP Police est satisfait des efforts fournis par la Ministre, Joëlle Milquet, pour la Police ainsi que pour la sécurité en général.

Mais les 1400 effectifs qui seront recrutés à partir de 2013 ne serviront qu’à remplacer les pensionnés et n’offrent pas de solution structurelle pour les carences importantes propres à la Police Fédérale (près de 1000) et à la Police locale (près de 1500).

Nous défendons, après ce premier pas dans la bonne direction, la création d’un plan d’action à long terme, qui corrigera les décisions politiques du passé.

icon Communiqué de presse

Vincent Gilles – Président National +32475304864                                       Vincent Houssin – Nationaal Ondervoorzitter +32485184952