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Analyse accord de gouvernement

Chers membres,

Le gouvernement fédéral a été formé. L’accord de gouvernement contient de nombreuses mesures qui auront une influence, directe ou indirecte, sur la police intégrée ainsi que sur les acquis statutaires des membres du personnel. Tant positivement que négativement.

Les points ayant un impact direct sur notre statut ont été résumés par nos services dans diverses fiches. Ces fiches seront diffusées à partir d’aujourd’hui, en commençant par celle concernant les pensions.

D’autres fiches seront publiées dans les prochains jours et aborderont des sujets tels que : la formation, le recrutement, la discipline, l’organisation, le financement, l’attractivité du statut, etc.
Des exemples concrets et les conséquences ne sont pas encore détaillés, car de nombreux textes ne précisent pas encore exactement leur mise en œuvre.
D’autres textes indiquent qu’il reste encore de la place pour la concertation et la négociation.

Restez attentifs à nos canaux de communication pour découvrir d’éventuelles nouvelles fiches, thématiques ou mises à jour.

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LE NAVAP TIENT LE COUP! – Le Conseil d’État est respectueux de la valeur du dialogue social

Nous apprenons que le Conseil d’État a rendu aujourd’hui un arrêt
concernant la procédure introduite par le SLFP Police et le SNPS contre l’arrêté royal NAPAP. Cet AR régit l’inactivité préalable à la pension au sein de la police intégrée.

Il avait été publié l’été dernier et prévoyait la suppression progressive de cette mesure, bien que ça n’ait en aucun cas fait l’objet de négociations avec l’autorité.

Le Conseil d’État confirme ainsi que la négociation est autrement plus
importante qu’une simple communication de la part du gouvernement aux syndicats concernés.

En raison de cette annulation par le Conseil d’État, l’ancien AR NAPAP reprend effet.

Le SLFP Police tient à exprimer explicitement ses remerciements à son
avocat pour les efforts fournis dans ce dossier.

Nous tendons dès à présent la main aux négociateurs gouvernementaux afin de collaborer à la mise en place d’un régime de retraite équitable pour toutes les métiers lourds