Augmentation de la prime de fin d’année : pas sûr !

Cette matière a été abordée au CNSC 259 du 27/10/09. Contrairement à la fonction publique, qui par le biais de l’accord sectoriel 2008 – 2010, a obtenu une augmentation de sa prime de fin d’année, notre autorité ne désire pas mettre en œuvre cette mesure.

On ne peut donc pas considérer le résultat de ces négociations comme positif. Selon l’autorité, les budgets nécessaires, sur le plan fédéral 3.500.000 euros et sur le plan local 7.200.000 euros, ne seraient pas disponibles. Le bas blesse donc à deux niveaux, tant au niveau fédéral qu’au niveau local.

Le SLFP exige ni plus ni moins que la Loi soit appliquée. On se réfère à l’art XI.III.4 de la loi Mammouth; «Sans préjudice de dispositions particulières déterminées par Nous pour ce qui a trait au 2°, les membres du personnel bénéficient, aux taux et conditions fixés pour leur octroi aux membres du personnel des ministères fédéraux: 1° de l’allocation de foyer ou de l’allocation de résidence; 2° des allocations familiales; 3° (A.R. du 29-04-2009, art. 2 – abrogé) 4° de l’allocation de fin d’année; 4°bis A.R. du 09-12-2004, art. 1er – de la prime d’intégration….» Cet article est clair, les primes et allocations attribuées à la fonction publique et reprises dans ledit l’article doivent être également attribuées au personnel policier.

De plus, le SLFP constate que le personnel policier est repris nominativement dans les accords sectoriel 2008 – 2010 conclus à la fonction publique. Ceci implique que le personnel policier doit pouvoir bénéficier de cette mesure sans autre négociation. Que dit ce texte: « Dans l’accord sectoriel 2007-2008, la Ministre de la fonction publique et les organisations syndicales sont convenus que lors des négociations du prochain accord sectoriel, des mesures seraient prises, à propos de l’allocation de fin d’année, « qui conduiront à marquer des étapes, pour toutes les catégories de fonctionnaires, vers un treizième mois à part entière». Après la revalorisation de 2008, l’allocation de fin d’année représente le pourcentage suivant d’un treizième mois à part entière. Accord: Augmenter l’allocation de fin d’année de chaque agent fédéral de 7 % de son salaire mensuel brut avec les deux corrections suivantes:
• l’augmentation est portée à 150 € si le résultat du calcul, indexé, est inférieur à ce montant
• l’augmentation est limitée à 300 € si le résultat du calcul, indexé, est supérieur à ce montant.
Ces montants seront eux-mêmes indexés à partir de 2010. »

Comme l’autorité ne veut pas s’inscrire dans la demande légitime des organisations syndicales, celles-ci ont, en front commun, déposé un préavis de grève. Mais que cela soit clair, vu la situation économique précaire et l’attitude négative de nos autorités, nous allons vraisemblablement devoir nous battre afin de faire valoir nos droits, et même aller les revendiquer dans la rue…!!!