21.12.2011

Dossier pensions : évolution favorable !

art1

Nous venons de recevoir une nouvelle version (la énième depuis six jours) du texte d’avant projet de loi relatif aux pensions du secteur public.

Comme nous avons une obligation de vous informer au plus vite, nous sommes aussi tributaires des données que nous recevons quotidiennement voire d’heure en heure.

Là où dans la première version de l’avant-projet de loi tout le monde était versé dans le même bac, ce qui constituait une rupture du contrat conclu dans le passé entre l’autorité et le personnel de la police (base pour le personnel du choix entre ancien et nouveau statut), les efforts du S.L.F.P.-Police ont permis d’importantes modifications aux textes.

C’est ainsi que la dernière version (du 18 décembre) d’un texte qui ne sera cependant définitif qu’après le vote en séance plénière à la Chambre des Représentants, prévoit que les conditions d’âge pour pouvoir bénéficier d’une pension anticipée ne sont pas d’application :

1. pour le personnel roulant de la SNCB,
2. pour la police intégrée,
3. pour les militaires.

Reste des contradictions, plus particulièrement entre ces dispositions précitées (exception
pour la police) et l’article 46 qui parle de 40 années de carrière.

Nous avons toutefois reçu du SAT de la ministre de l’Intérieur que ce matin il a été précisé au Kern qu’est correct le texte figurant dans l’exposé des motifs. Il nous a été garanti qu’une modification de la loi suivra.

L’exposé des motifs du projet de loi précise : « les membres du personnel de la police intégrée » ne sont actuellement pas visés par les mesures de relèvement de l’âge de la pension et de la durée de la carrière.

Reste toutefois maintenu que la pension sera calculée sur un traitement moyen des dix dernières années au lieu des cinq hormis pour ceux qui ont 50 ans avant le 1er janvier 2012.

Cependant puisque les carottes ne toujours pas cuites, nous maintenons les actions demain telles que prévues dans notre message nocturne pour que l’on comprenne bien que l’on ne plaisante pas avec le personnel de la police et encore moins avec le S.L.F.P.-Police.

Vincent GILLES – Président National
Vincent HOUSSIN – Vice Président National

We maken gebruik van cookies voor het bijhouden van statistieken en taalvoorkeur. Wij houden geen persoonlijke gegevens bij || Nous utilisons des cookies pour la tenue de statistiques et de préférence linguistique. Nous ne gardons aucune donnée personnelle