Dernieres nouvelles
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Copernic : Décharge de responsabilité civile professionnelle
Zaventem, 15 décembre 2010 Procédure « Copernic ». Comme vous le savez, notre action sera signifiée encore avant la fin de cette année à l’encontre de l’Etat belge. A cet égard, nous souhaitons vous indiquer combien votre organisation syndicale accomplit un effort considérable. En effet, alors que d’autres organisations viennent de citer l’Etat au nom […]
Réaction sur le tract de Sypol.be concernant Copernic
Zaventem, 02 décembre 2010 Le dernier tract (n° 157 dd 29/11/2010) de SYPOL.be provoque encore assez bien d’émoi. En effet, dans les premières phrases, il est écrit que l’Etat n’a pas encore fait Appel. Si la chose n’est pas fausse, c’est néanmoins omettre un élément TRES important : SYPOL.be n’a pas encore signifié le jugement […]
Renouvellement des régimes de la semaine volontaire de 4 jours et du départ anticipé à mi-temps jusqu’au 31 décembre 2011
Zaventem, 20 novembre 2010 Comme c’était le cas les années précédentes, le Conseil des Ministres du 19 novembre 2010 a approuvé le projet d’arrêté royal visant à prolonger les régimes de la semaine volontaire de 4 jours et le départ anticipé à mi-temps jusqu’au 31 décembre 2011. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier […]
FAQ procedure Copernic
Réponses à des questions fréquemment posées concernant la procédure « Copernic » (pécule de vacences) {slide=Qui est concerné par le jugement ?} Il s’agit du membre du cadre opérationnel, Qui depuis 2002 travaille toujours, soit à la police locale, soit à la police fédérale, quelle qu’ait été l’évolution de carrière (passage d’une police vers l’autre) ; Qui […]