Dernieres nouvelles
Dernieres nouvelles
Vésale Bis Réparation – Recours 140/2011
Ce jeudi 4 août, nous avons été invités – toutes organisations représentatives confondues – à une réunion au ministère de l’Intérieur pour envisager les différentes lectures possibles de l’Arrêt, et les solutions qui s’envisagent selon ces lectures possibles. Il apparaît que nous partageons tous la même lecture. En ce qui nous concerne, voyez le message […]
UNE FOIS DE PLUS UN COLLEGUE GRAVEMENT BLESSE. LA VIOLENCE DEVIENT DE PLUS EN PLUS FORTE.
LE SLFP DEPOSE UN PLAN GLOBAL AFIN D’ENDIGUER LA VIOLENCE ENVERS LES FONCTIONNAIRES DE POLICE Nous avons pris connaissance des faits à Beringen où un collègue a été gravement blessé lorsqu’il a été volontairement renversé par un jeune cyclomotoriste de 15 ans. Il semblerait que le cyclomoteur aurait été volé il y a environ deux […]
Vesalius Bis : Arrêt de la Cour Constitutionnelle
Nous apprenons que trois Arrêts de la Cour Constitutionnelle viennent de tomber. Tandis que deux portent le rejet des recours concernés (nous y revenons en fin de cette information), l’Arrêt 140/2011 décide d’une modification dans le statut transitoire au sein du pilier judiciaire fédéral, par l’annulation de l’article 9 de la loi du 25/01/2010. Il […]
60 % de contrôles d’alcoolémie supplémentaires irréalisables- Des mesures urgentes s’imposent !
Nous avons pris connaissance de l’intention de la Ministre de l’Intérieur d’augmenter de 60% les contrôles de l’alcoolémie pendant les années à venir. Actuellement on doit atteindre le chiffre de 750 000/an. Ce chiffre est augmenté chaque année de 450 000 jusqu’à 1 200 000. Pour ce faire, le Conseil des Ministres a débloqué 1.062.000 […]