Dernieres nouvelles
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INFORMATION DOSSIER « COPERNIC »
Che(è)rs(es) collègues, Dans le cadre du dossier communément appelé « Copernic », veuillez prendre connaissance que la dernière limite pour envoyer votre mandat au siège national est le 18/08/11. En effet, afin de garantir vos droits en matière d’intervention volontaire, nos avocats doivent introduire celle-ci avant l’audience prévue le 24/09/11. Vous comprendrez aisément que ce […]
Vésale Bis Réparation – Recours 140/2011
Ce jeudi 4 août, nous avons été invités – toutes organisations représentatives confondues – à une réunion au ministère de l’Intérieur pour envisager les différentes lectures possibles de l’Arrêt, et les solutions qui s’envisagent selon ces lectures possibles. Il apparaît que nous partageons tous la même lecture. En ce qui nous concerne, voyez le message […]
UNE FOIS DE PLUS UN COLLEGUE GRAVEMENT BLESSE. LA VIOLENCE DEVIENT DE PLUS EN PLUS FORTE.
LE SLFP DEPOSE UN PLAN GLOBAL AFIN D’ENDIGUER LA VIOLENCE ENVERS LES FONCTIONNAIRES DE POLICE Nous avons pris connaissance des faits à Beringen où un collègue a été gravement blessé lorsqu’il a été volontairement renversé par un jeune cyclomotoriste de 15 ans. Il semblerait que le cyclomoteur aurait été volé il y a environ deux […]
Vesalius Bis : Arrêt de la Cour Constitutionnelle
Nous apprenons que trois Arrêts de la Cour Constitutionnelle viennent de tomber. Tandis que deux portent le rejet des recours concernés (nous y revenons en fin de cette information), l’Arrêt 140/2011 décide d’une modification dans le statut transitoire au sein du pilier judiciaire fédéral, par l’annulation de l’article 9 de la loi du 25/01/2010. Il […]