Nous apprenons que trois Arrêts de la Cour Constitutionnelle viennent de tomber. Tandis que deux portent le rejet des recours concernés (nous y revenons en fin de cette information), l’Arrêt 140/2011 décide d’une modification dans le statut transitoire au sein du pilier judiciaire fédéral, par l’annulation de l’article 9 de la loi du 25/01/2010. Il […]

Nous avons pris connaissance de l’intention de la Ministre de l’Intérieur d’augmenter de 60% les contrôles de l’alcoolémie pendant les années à venir. Actuellement on doit atteindre le chiffre de 750 000/an. Ce chiffre est augmenté chaque année de 450 000 jusqu’à 1 200 000. Pour ce faire, le Conseil des Ministres a débloqué 1.062.000 […]

Aucune traduction disponible   Chers Délégués, Chers Membres, Nous avions déposé un préavis de grève NATIONAL dans le cadre du dépôt d’un préavis de grève déposé dans le milieu carcéral. Ce préavis a été l’objet d’un débat mercredi. Il apparaît que le préavis de grève déposé pour les prisons est toujours négocié et qu’une ultime […]

Nous avons appris vendredi en fin de matinée que le fameux arrêté royal « copié-collé » au sujet du pécule de vacances venait d’être publié. Quoiqu’il en soit, quelle est la conséquence de cette publication ? Le droit théorique (la réalité de ce droit ne vaut qu’une fois son existence confirmée par un jugement civil) […]