Vous devez savoir qu’un arrêt du Conseil d’Etat est tombé le 15 février, suspendant l’arrêté ministériel portant la fameuse liste des commissionnements CP au sein du pilier judiciaire fédéral. Nous étions en attente de la position de l’autorité par rapport à cet arrêt. Celui-ci lui impose en effet d’aviser toutes les personnes concernées de manière […]

Comme tous les Belges, c’est avec consternation que nous avons appris le drame. Tout le monde a ressenti cette même douleur physique à l’annonce catastrophique. Comme beaucoup l’ont dit, il n’y a pas de mots…. En fait, il y en a au moins un : Courage ! C’est ce mot que tous les membres très […]

Ordre du jour : – AMOK : analyse de risques – suivi – Normes « la matraque droite, longue et souple » – Projet d’Arrêté Royale « LO à l’étranger » – Divers Marc DE MESMAEKER ouvre la réunion. AMOK : analyse de risques – suivi Ce qu’on a reçu n’est pas une analyse de […]

Il faut bien retenir que nous parlons d’un cadre général coulé dans une loi qui a été publiée. Dés lors que la loi est publiée, son contenu n’est plus amendable que par une éventuelle critique de la Cour Constitutionnelle. Il n’y aura donc plus aucune – et il n’y a jamais eu aucune – négociation […]