CNSP 297 : 14 mars 2012

Ordre du jour :

– AMOK : analyse de risques – suivi

– Normes « la matraque droite, longue et souple »

– Projet d’Arrêté Royale « LO à l’étranger »

– Divers

Marc DE MESMAEKER ouvre la réunion.

AMOK : analyse de risques – suivi

Ce qu’on a reçu n’est pas une analyse de risque.

Nous demandons une nouvelle analyse de risque qui est rédigée convenablement.

Nous demandons que la formation sera réinstauré à 16 heures, qu’il y ait assez et du convenable matériel et dernièrement la protection juridique.

Nous demandons une circulaire aparté et non pas d’annexe au GPI 48.

Nous prétendons qu’il faut établir un équipement minimal. Zone par zone est impossible à notre avis. Cela doit être imposé.

Selon l’Autorité c’est l’intervenant qui évalue et décide s’il est assez équipé pour intervenir.

L’Autorité prétend qu’imposer quelque chose de façon centrale, n’est pas réaliste.

Pour eux le cadre légal existant suffit.

Après la pause l’Autorité communique la volonté de reprendre les formations à partir d’avril. Elle présentera la circulaire GPI 48 au CNSP fin mars.

Nous en prenons acte mais nous ne sommes pas d’accord puisque l’analyse de risque ne suffit pas et nous posons la question de la formation.

CGSP et CSC sont d’accord. NSPV attend la circulaire.

Normes « la matraque droite, longue et souple »

A été discuté dans la commission d’armes.

Nous sommes d’accord mais demandons l’avis par écrit de DSW.

Projet d’Arrêté Royale « LO à l’étranger »

Les négociations depuis mars 2010.

Nous n’avons pas de remarques.

Les autres syndicats n’ont pas de remarques non plus.

Après une pause l’autorité rentre avec quelques adaptations du texte.

Nous vivrons avec.

Préavis de grève CGSU – SLFP

Notre préavis concerne deux choses.

Selon nous le CGSU a besoin d’un cadre particulier concernant le temps du travail. C’est déjà appliqué comme test. Il y a une note de cela.

Nous demandons de le formaliser dans le CNSP prochain.

Deuxièmement on a récemment organisé une formation sélection (semaine de test). La direction a adapté les heures de Sv des formateurs. Il s’agit d’une imputation d’une demi heure le midi.

Il y a également une discussion sur les indemnités de repas. Pour nous ces gens avaient droit sur les grandes indemnités en non pas des petites.

L’Autorité propose de regarder cas par pas.

Le groupe de travail au sein du CGSU qui existait dans le passé, sera relancé.

Nous suspendons le préavis jusqu’au CNSP suivant où l’on peut encore traiter les problèmes éventuelles.

Varia

Lors de la CNS on a discuté le dossier personnel. Nous avons remarqué qu’il s’agit de la matière à négocier, pas à concerter.

Hier nous avons eu la réponse que ce serait de la matière à concerter.

Nous demandons au président du CNSP de concerter avec le président du CNS puisqu’il s’agit de la matière à négocier.