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Cet après-midi, une rencontre s’est déroulée entre le ministre de la justice, les procureurs généraux, le président des procureurs du roi, la ministre de l’intérieur, le commissaire général et les directeurs généraux de la police fédérale.

Le motif de cette concertation était les violences extrêmement graves sur deux collègues de la zone de police BruNo à Schaerbeek le 10 novembre 2022, causant le décès de notre collègue Thomas Monjoie.

Le ministre de la justice précise :

• Que l’agressivité augmente.
• Qu’une solution doit être cherchée par  DRI et la justice pour que les chiffres concernant les violences contre les policier(ière)s soient coordonnés dans une base de données, qui doit être fonctionnelle au printemps 2023.
• Qu’il soumettra plus tôt que prévu au Parlement l’aggravation des sanctions pour violences contre les policier(ière)s.
• Qu’un magistrat sera désigné dans chaque Parquet qui sera l’interlocuteur de la police pour tous les dossiers d’infractions pénales contre la police.
• Que les rébellions entraînant une incapacité de travail seront également plus sévèrement punies. Désormais, cela relève également de la tolérance zéro et ne peut plus être classé sans suite pour des raisons d’opportunité (manque de temps ou de personnel).
• Que la circulaire COL 10/2017 sera adaptée au sujet des faits de rébellion.
• Que les dispositions relatives aux violences physiques ayant entraîné une incapacité de travail de 4 mois ou moins, ou dans l’autre cas ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 4 mois, seront revues dans l’optique, entre autres, de la privation de liberté et l’ouverture de poursuites.

Au sujet de ces propositions et engagements, le Front commun syndical demeure très prudent. Nous attendons les textes juridiques, quant à savoir s’ils traduisent bien ce qui vient d’être promis et surtout, quant à savoir si la mise en œuvre concrète correspond bien à ce qui a été promis.

Puisqu’il ne s’agit que d’une déclaration d’intention, notre manifestation prévue du lundi 28 novembre 2022 est évidemment maintenue.

Nous voulons envoyer un signal clair à la Vivaldi.

Nous demandons un statut attractif, une revalorisation de notre métier avec une rémunération adéquate, le respect des accords pris dans le cadre de la non-activité préalable à la pension et plus de respect pour la police afin de pouvoir travailler dans des conditions plus sûres.

Après concertation entre le front commun syndical et les autorités locales, nous avons désormais des informations concrètes concernant notre manifestation :

Départ :

Avenue du Roi Albert II – Bruxelles (près de la gare du nord) à 10h00.

Nous nous rassemblerons à cet endroit à partir de 09h00.

Arrivée :

Rue de la Loi – Bruxelles

Rencontre avec le Premier ministre

Discours et fin de la manifestation

Nous prévoyons des autocars dans toutes les provinces. Veuillez contacter votre délégué local pour connaître les lieux d’embarquement et les heures de départ.

Pourquoi organisons-nous cette manifestation ?

• Pour une approche stricte et adéquate de toute forme de violence contre la police. La « tolérance zéro » promise dans l’accord de gouvernement doit enfin être effectivement appliquée ;
• Ce gouvernement a promis de travailler à une meilleure attractivité du métier de policier et de son statut, mais fait tout le contraire. La Vivaldi ne tient pas sa promesse ! Nous demandons un statut attractif, une revalorisation de notre métier avec une rémunération adéquate ;
• Le respect des accords pris dans le cadre de la non-activité préalable à la pension. Il était entendu que ce régime particulier durerait jusqu’à l’harmonisation de tous les régimes de pension du secteur public.

Le front commun syndical souhaite envoyer un signal clair avec cet événement. Vous pouvez nous aider à amplifier ce signal en étant là en masse !

Les jeux pitoyables de petits politiciens sur le dos de la police et de tous les membres de son personnel doivent cesser immédiatement !

C’est l’heure d’un signal fort, plus puissant que jamais !!

Ce matin, les syndicats représentatifs ont été invités à une réunion avec le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice. Cette concertation a eu lieu dans le contexte des événements dramatiques de jeudi dernier à Schaerbeek.

Il a été convenu ce qui suit :

• Une « vraie tolérance zéro pour la violence contre la police » : tous les faits seront poursuivis ;
• Le ministre de la justice reconnaît que les faits entraînant une incapacité de travail doivent être poursuivis. Cela contraste, par exemple, avec les faits de Waregem qui ont défrayé la chronique samedi dernier, au sujet desquels le ministre affirmait qu’il s’agissait d’un banal accident de travail ;
• L’amélioration de la base de données de la Justice en ce qui concerne les chiffres de la violence contre la police : dossiers selon la police +/- 8.000 faits/an ; registre de Justice +/- 1.000 faits/an ;
• Le ministre va déposer un projet de loi séparé (cf. loi pénale sexuelle) pour accélérer l’introduction de la section sur les violences contre la police (et autres services d’urgence), et ne pas attendre le code pénal révisé ;
• D’autres actes de violence contre la police tels que la rébellion sont fortement sous-estimés, en particulier lorsque des personnes sont blessées. La rébellion non-armée sera tout autant poursuivie que la rébellion armée. Le ministre de la Justice convaincra les procureurs généraux de poursuivre également ces faits ;
• La nomination d’un magistrat référent par arrondissement judiciaire pour les faits de violence contre les forces de l’ordre.

Outre la violence contre la police, il a été brièvement question de ne pas mettre en œuvre l’accord salarial et le régime NAPAP tels que négociés.

Après la manifestation du 28 novembre 2022, nous serons à nouveau reçus par le Premier ministre, qui fera alors des propositions concrètes.

La violence contre la police est inacceptable !

Une fois de plus, il y a des victimes !

Nous exigeons :

✓ Plus de respect de la part de ce gouvernement Vivaldi

✓ Plus de respect de la part du pouvoir judiciaire

✓ Plus de respect pour la police