Catégorie : Nouvelles

La nouvelle version du mémento est maintenant disponible. Vous pouvez le télécharger au bas de la page d’accueil de notre site web.

Ce gouvernement avait promis un métier et un statut plus attractifs pour les policier(ière)s, mais fait tout le contraire, en ignorant ainsi les accords pris dans le cadre de l’accord sectoriel et de la non-activité préalable à la pension. Par conséquent, nous prévoyons de nouvelles actions.

Pendant la période comprise entre le 15/12/2022 et le 15/01/2023, nous planifierons d’abord une nouvelle période « sans amende ».

Nous appelons tou(te)s les collègues à user de leur pouvoir d’éducation en étant moins répressifs pendant cette période. Nous leur suggérons d’utiliser surtout la remarque verbale ou « contrôlée ». Cela est possible pour les infractions pour lesquelles un droit d’appréciation est utilisable.

Bien sûr, des amendes seront toujours infligées pour des infractions vraiment inacceptables, comme la conduite imprudente, les personnes non assurées et l’intoxication alcoolique punissable, etc.

De cette façon on ne met pas en péril la sécurité routière, mais les caisses de l’Etat seront moins remplies. De plus, cela vous donne la possibilité d’expliquer à l’opinion publique pourquoi on agit ainsi.

De plus, des actions plus ponctuelles seront prévues dans les prochaines semaines. Nous vous tiendrons informé(e)s.

Les petits jeux politiques sur le dos des policier(ière)s et de tous les autres membres du personnel du secteur doivent cesser immédiatement !

Tout d’abord, nous tenons à remercier tous les collègues pour leur présence massive.

Aujourd’hui, après la manifestation, nous avons eu une réunion avec le Premier ministre, le ministre de la Justice et la ministre de l’Intérieur.

En ce qui concerne, les promesses précédentes concernant les violences contre les policier(ière)s, ce gouvernement confirme les engagements pris :

• Accélération de la mise en œuvre des articles du code pénal renouvelé relatifs aux violences contre la police et les services de secours ;
• Sanctions plus sévères pour les faits de rébellion, sans plus pouvoir classer sans suite pour raison d’opportunité ;
• Nomination d’un magistrat référent par parquet ;
• Meilleure assistance – administrative et juridique – pour les victimes de ces violences.

L’avenir montrera ce qui sera effectivement mis en œuvre dans la pratique …

Au sujet de l’accord sectoriel et de la NAPAP :

Le Premier ministre affirme que l’ensemble du gouvernement a décidé que l’accord sectoriel quantitatif ne sera mis en œuvre que de manière échelonnée, et cette mise en œuvre sera liée à la suppression progressive de la NAPAP. Le Premier ministre confirme qu’il n’est pas question de changer cette décision !

Nonobstant le protocole d’accord, signé à la fois par la ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice (Vice-premier ministre, rappelons-le), celui-là même nie avoir jamais signé ce document …

La revendication de respect exprimée par les policier(ière)s, ainsi que la demande de respect des accords conclus, reçoivent pour seule réponse un doigt d’honneur !

En fait, il est allégué que le protocole d’accord signé n’a pas eu le feu vert du Kern – notamment en ce qui concerne la NAPAP – et ainsi continuent sans vergogne les petits jeux politiques.

Apparemment, le signal envoyé à ce gouvernement par 12.000 collègues dans les rues de Bruxelles n’a pas suffi ! Mais le mandat donné par la base aux syndicats n’en est que plus clair.

Le respect du gouvernement VIVALDI à l’égard des policier(ière)s est difficile à trouver.

Des actions ponctuelles, mais plus musclées, seront prévues prochainement !

Cet après-midi, une rencontre s’est déroulée entre le ministre de la justice, les procureurs généraux, le président des procureurs du roi, la ministre de l’intérieur, le commissaire général et les directeurs généraux de la police fédérale.

Le motif de cette concertation était les violences extrêmement graves sur deux collègues de la zone de police BruNo à Schaerbeek le 10 novembre 2022, causant le décès de notre collègue Thomas Monjoie.

Le ministre de la justice précise :

• Que l’agressivité augmente.
• Qu’une solution doit être cherchée par  DRI et la justice pour que les chiffres concernant les violences contre les policier(ière)s soient coordonnés dans une base de données, qui doit être fonctionnelle au printemps 2023.
• Qu’il soumettra plus tôt que prévu au Parlement l’aggravation des sanctions pour violences contre les policier(ière)s.
• Qu’un magistrat sera désigné dans chaque Parquet qui sera l’interlocuteur de la police pour tous les dossiers d’infractions pénales contre la police.
• Que les rébellions entraînant une incapacité de travail seront également plus sévèrement punies. Désormais, cela relève également de la tolérance zéro et ne peut plus être classé sans suite pour des raisons d’opportunité (manque de temps ou de personnel).
• Que la circulaire COL 10/2017 sera adaptée au sujet des faits de rébellion.
• Que les dispositions relatives aux violences physiques ayant entraîné une incapacité de travail de 4 mois ou moins, ou dans l’autre cas ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 4 mois, seront revues dans l’optique, entre autres, de la privation de liberté et l’ouverture de poursuites.

Au sujet de ces propositions et engagements, le Front commun syndical demeure très prudent. Nous attendons les textes juridiques, quant à savoir s’ils traduisent bien ce qui vient d’être promis et surtout, quant à savoir si la mise en œuvre concrète correspond bien à ce qui a été promis.

Puisqu’il ne s’agit que d’une déclaration d’intention, notre manifestation prévue du lundi 28 novembre 2022 est évidemment maintenue.

Nous voulons envoyer un signal clair à la Vivaldi.

Nous demandons un statut attractif, une revalorisation de notre métier avec une rémunération adéquate, le respect des accords pris dans le cadre de la non-activité préalable à la pension et plus de respect pour la police afin de pouvoir travailler dans des conditions plus sûres.