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Le report des congés de 2023 et l’octroi de certains congés en 2024

Aujourd’hui, lors du comité supérieur de concertation 338, la circulaire GPI a été discutée concernant le report des congés de 2023 et l’octroi de certains congés en 2024.

Le congé de vacances non pris de 2023 peut être pris sans condition jusqu’au 31 mai 2024 pour tous les membres du personnel des services de police.

En 2024, deux jours fériés légaux (21 juillet et 2 novembre) coïncident avec un samedi ou un dimanche. Il est proposé de fixer deux jours, pour l’ensemble des membres du personnel des services de police, le 10 mai et 27 décembre 2024.

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Indemnité de télétravail

Hier, le comité de négociation a débattu de l’indemnité de télétravail.

Le protocole d’accord de 2022 est clair à ce sujet : le ministre fixe les lignes directrices obligatoires pour l’octroi de cette indemnité, en tenant compte de la spécificité de notre profession, « afin que chaque agent puisse en bénéficier ».

Une fois de plus, force est de constater que le gouvernement ne respecte pas l’accord conclu. Il se cache derrière l’arrangement pris pour la fonction publique. Pourtant, le président du comité de négociation avait promis une décision ministérielle lors des négociations dans le cadre de l’accord sectoriel de juin 2022.

Le gouvernement propose de se présenter à la table des négociations avec un texte d’ici la fin de l’année. A ce jour, le contenu et la forme de ce texte restent sans réponse de la part du gouvernement.

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Comparution du ministre de la Justice, Vice-Premier et répliques à ses éléments de réponse

Nous avons, comme bon nombre de collègues et de citoyens, écouté avec attention les éléments de réponse de M. Van Quickenborne.

Au-delà des platitudes dignes de la langue de bois et d’engagements généraux vagues (p.e. « augmentation du combat contre la violence dont les policiers sont victimes »), une nouvelle fois, nous avons dû entendre que « certains » syndicats policiers étaient derrière le raffut médiatique causé par la divulgation de l’incident déplorable et irrespectueux que tout le monde connaît maintenant.

D’une part, c’est totalement faux. Certes, nous sommes en litige devant les Tribunaux, mais nous sommes des organisations démocratiques et respectueuses, faisant que nous nous interdisons de telles méthodes. Et ce n’est pas par l’expression de cette fausse excuse que la relation et la confiance vont être restaurées. Nous le rappelons : la rupture de confiance a pour cause les déclarations de M. Van Quickenborne au sujet de notre accord sectoriel de fin janvier 2022 qui ne sont pas le reflet de la REALITE ; cette rupture de confiance a pour cause son comportement depuis lors, tandis que manifestant comme n’importe quel autre métier pour le respect de ses droits, nous n’avons eu en retour de sa part que du mépris et des exagérations honteuses.

Et d’autre part, il ne faut pas perdre de vue que c’est UNIQUEMENT par le comportement irrespectueux de ses amis et invités, puis par sa propre communication de crise maladroite que le ministre a alimenté l’incendie médiatique qui eut pu être évité s’il avait simplement fait amende honorable.

Les Député(e)s ont clairement demandé à voir les vidéos policières pour pouvoir comparer les récits (de VRT et du ministre de la Justice) et la Présidente de la Commission va solliciter ce matériel … on peut donc conclure que cette affaire n’est pas close.

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Le SLFP Police inscrit en urgence l’indemnité de Télétravail à l’agenda du Comité de négociation

Nous avons demandé à la ministre de l’Intérieur l’inscription d’un point urgent à l’ordre du jour du comité de négociation des services de police, à savoir le projet d’arrêté ministériel relatif à l’introduction de l’indemnité de télétravail conformément au protocole d’accord 537/1 de janvier 2022.

La Commission Permanente de la Police Locale a déjà communiqué à ce sujet. Elle fonde cette communication sur une décision du Comité B de janvier 2022, applicable à la Fonction publique.

Dans le protocole d’accord 537/1, la ministre de l’Intérieur s’engageait à élaborer une réglementation tenant compte de la spécificité du travail de la police. En cela, il était prévu de développer un cadre pour que (compte tenu de la spécificité de notre profession) chaque membre du personnel soit éligible et de lier ce dispositif à des directives internes obligatoires pour garantir une application identique au sein de la police intégrée tant au niveau opérationnel que des membres CALog.

Au début de cette année, un projet d’arrêté royal a été négocié dans lequel l’indemnité de télétravail sera incluse dans notre statut, et dont les modalités et la rémunération associée seront déterminées par la ministre.

Nous attendons désormais de la ministre qu’elle développe un arrêté ministériel conformément au protocole d’accord afin que chaque membre du personnel puisse bénéficier de l’indemnité de télétravail.