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Comme vous le savez, nous avons signé un protocole d’accord avec les deux ministres, précisant qu’il y démarrerait une phase 2 à la négociation sectorielle en janvier 2024.

Nous avons interpellé l’autorité à ce sujet à l’occasion de la réunion du Comité de négociation d’aujourd’hui, vu que nous n’avions encore reçu aucune invitation des deux ministres à ce sujet. En réponse, on nous a informés qu’une demande de position a été envoyée voici peu aux trois organisations des Villes et Communes.

Nous avons clairement l’impression que cette demande de position arrive bien tard, mais qu’en fait, on cherche à utiliser les représentants des Villes et Communes pour se cacher alors qu’il revient bien aux deux ministres de prendre décision, pas aux Villes et Communes.

Et donc, encore une fois, nous devons constater que les deux ministres se préparent à remanger leur accord donné en toute connaissance de cause pourtant.

Avec le SNPS, nous déposons aujourd’hui même un préavis de grève, avec l’exigence d’un démarrage de cette phase 2 des négociations sectorielles et avec l’exigence que la prochaine réunion à ce propos soit présidée par les deux ministres de tutelle.

Nous vous tenons au courant.

Ne connaissant pas tous les éléments de la cause non plus que les attendus du jugement, il est clair que cette décision judiciaire qui peut être l’objet d’un appel est loin d’être anodine pour les trois collègues concernés qui, comme de nombreux autres policiers attentifs au déroulement de cette affaire, estiment les sanctions disproportionnées… car n’oublions pas qu’ils ne faisaient que leur travail.

Et justement en raison de ce dernier aspect, cette décision n’est pas anodine pour le travail policier général et va emporter des conséquences dans le cadre de l’exécution du travail au profit de la Justice et des magistrats.

C’est une évidence: toutes les poursuites sont occasionnées par un refus d’obtempérer. L’intervention des collègues est basée sur le principe qu’ils ont le devoir de faire cesser l’infraction et d’appréhender les auteurs.

Aussi, par rapport à cette obligation d’action, comment juger de la pertinence d’une telle initiative pour le(s) collègue(s) concerné(s) par l’action, vu que tout se déroule très vite dans ces cas-là ? A partir du moment où le jugement est tombé, le principe de prudence est suivi… prudence pour eux-mêmes, pour leur famille, pour le patrimoine familial, pour leur carrière… en évitant tout ce qui peut amener à une prise de responsabilité pénale et civile individuelle.

Les policiers ne se lancent pas dans une poursuite pour leur plaisir, mais parce que c’est leur travail et qu’ils en ont l’obligation en regard d’un constat d’infraction et d’une obligation d’interpellation. Lors d’une poursuite, la situation est constamment évaluée afin de déterminer si la limite pour leur propre sécurité ou celle d’autres usagers de la route n’est pas dépassée.

C’est pourquoi le SLFP Police propose un autre principe que cette énorme majorité de la population acceptera sans problème : lorsqu’on est interpellé par des policiers, on se soumet à cette interpellation et on fait valoir son droit par après, mais on ne prend surtout pas la fuite.

Aujourd’hui, lors du comité supérieur de concertation 338, la circulaire GPI a été discutée concernant le report des congés de 2023 et l’octroi de certains congés en 2024.

Le congé de vacances non pris de 2023 peut être pris sans condition jusqu’au 31 mai 2024 pour tous les membres du personnel des services de police.

En 2024, deux jours fériés légaux (21 juillet et 2 novembre) coïncident avec un samedi ou un dimanche. Il est proposé de fixer deux jours, pour l’ensemble des membres du personnel des services de police, le 10 mai et 27 décembre 2024.

Hier, le comité de négociation a débattu de l’indemnité de télétravail.

Le protocole d’accord de 2022 est clair à ce sujet : le ministre fixe les lignes directrices obligatoires pour l’octroi de cette indemnité, en tenant compte de la spécificité de notre profession, « afin que chaque agent puisse en bénéficier ».

Une fois de plus, force est de constater que le gouvernement ne respecte pas l’accord conclu. Il se cache derrière l’arrangement pris pour la fonction publique. Pourtant, le président du comité de négociation avait promis une décision ministérielle lors des négociations dans le cadre de l’accord sectoriel de juin 2022.

Le gouvernement propose de se présenter à la table des négociations avec un texte d’ici la fin de l’année. A ce jour, le contenu et la forme de ce texte restent sans réponse de la part du gouvernement.