Ce matin, nous apprenions que le MR a soumis une proposition de loi pour, entre autres, modifier la loi disciplinaire du secteur policier, afin que l’autorité disciplinaire ordinaire – par analogie avec le test d’alcoolémie – puisse également imposer un test de salive. À ce jour – en dehors de la procédure légale habituelle – il n’existe aucune base légale pour une telle pratique.
« Dès lors, lorsqu’un policier donne l’impression, durant l’exercice de ses fonctions, d’avoir consommé de la drogue, il n’existe pas de base légale claire permettant à l’autorité compétente de le contraindre de se soumettre à un test de détection de drogues.».
De plus, cette proposition de loi prévoit « le principe de la présomption de positivité en l’absence de motif légitime » faisant que le refus vaut constatation positive.
C’est plus qu’un simple signe de méfiance, de la part des autorités politiques, envers les policier(ière)s qui œuvrent quotidiennement pour la sécurité de la société, souvent dans des circonstances difficiles, au cours desquelles ils mettent parfois leur propre vie en danger.
Ainsi, nous devons constater que le politique ne cesse pas de stigmatiser la police. Et c’est ainsi que les policier(ère)s sont maintenant visiblement perçus comme des citoyens de seconde zone, avec la suppression de nombreux droits civiques normalement communs. Nous avons déjà un système disciplinaire très strict (mais apparemment, il ne sera jamais assez strict pour certains), des caméras corporelles et des fleetloggers qui servent accessoirement à garantir la sécurité du personnel, mais surtout à contrôler celui-ci. Si des tests préventifs de dépistage de drogues devaient être utilisés pour que le policier puisse prouver « son innocence », cela en dit long sur le degré de confiance que les politiciens accordent aux policiers.
Comme le ministre lui-même l’a dit, il s’agirait de « quelques-uns »… Est-il donc nécessaire de légiférer spécifiquement pour ces « quelques-uns » et d’introduire l’inversion de la charge de la preuve dans la loi disciplinaire du secteur ?
Les procédures légales actuelles – telles qu’elles sont prévues pour tous les citoyens – sont-elles insuffisantes ? Par exemple, que fera-t-on en cas de faux positif (ce qui arrive aussi aux citoyens) ?
Bien sûr, on peut évoquer notre fonction exemplaire, mais il y a bien d’autres personnes dans ce pays qui ont aussi une fonction exemplaire.
Soyons alors cohérents – pour ceux qui ont le pouvoir de présenter des projet/proposiiton(s) de loi – et donnons aussi l’exemple en commençant à introduire des tests de dépistage de drogues pour les élus. Sous la même devise : si vous n’avez rien à cacher, vous pouvez aussi prouver votre innocence. Sur ce point, des propositions ont été soumises au Parlement, mais avec moins d’enthousiasme.
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Enfin:
Dans l’accord de coalition, nous lisons que le gouvernement fédéral souhaite se manifester comme un employeur attractif pour la police intégrée. En stigmatisant et en soupçonnant ses propres travailleurs, il ne participe vraiment pas à cet objectif.
Dans l’accord de coalition, nous lisons également diverses mesures pour rendre notre statut plus attrayant, mais jusqu’à présent, nous n’avons vu aucune initiative ni proposition législative à ce sujet …