Catégorie : Nouvelles

Le ministre de l’Intérieur a annoncé cet été qu’il comptait organiser un conclave, dont l’objectif aurait été de présenter des propositions concrètes à l’issue d’un événement de deux jours, proposition visant à rendre la profession de policier(ière) plus attractive.

Les 15 et 16 décembre, ce conclave s’est tenu au palais Egmont à Bruxelles. En présence des deux ministres de tutelle, ont également pris part à la réunion des experts invités, le commissaire général, les directeurs généraux et les responsables de la Police fédérale, ainsi que des représentants de la Police locale, aux côtés des quatre organisations syndicales représentatives.

Divers groupes de travail furent organisés, au cours desquels de nombreuses propositions, l’une plus concrète que l’autre, furent avancées. Certaines propositions ont été soutenues, d’autres n’ont pas trouvé de consensus.

Les principaux points que nous avons retenus des différentes propositions, et qui auront un impact positif direct sur notre statut, sont:

1. Mise en œuvre de la fameuse Phase 2 émanant de la négociation sectorielle 2022-2024;
2. Révision des échelles barémiques;
3. Revalorisation des fonctions spécialisées (Annexe 19);
4. Accélération du processus de recrutement par une concentration sur un meilleur flux;
5. Meilleur soutien pour les victimes d’accidents du travail;
6. Elaboration d’une véritable politique de fin de carrière, basée sur la pénibilité de la profession, ainsi que sur l’espérance de vie (saine) qui en découle.

En attendant, nous avons appris que les initiatives visant à mettre en œuvre également les mesures qualitatives de l’accord sectoriel précédent sont en cours (y compris la protection médicale, le niveau de pondération du système A, les fonctions spécialisées de l’annexe 19, etc.).

Nous attendons avec impatience la négociation sectorielle prévues à partir du printemps, et nous comptons sur le gouvernement pour tenir parole.

La nouvelle version du mémento (2026v2) est maintenant disponible. Vous pouvez le télécharger au bas de la page d’accueil de notre site web ou via ce lien direct

Il convient tout d’abord de noter que le SLFP Police établit une distinction entre son mémorandum et son cahier de revendicatif. Le mémorandum du SLFP Police est un document qui examine le fonctionnement interne et l’organisation de la police intégrée, et dans lequel le SLFP Police expose sa vision ainsi que ses propositions d’amélioration.

Le présent cahier de revendicatif met l’accent sur les membres du personnel eux-mêmes et vise à renforcer l’attractivité de la fonction, ainsi qu’à améliorer le bien-être et le pouvoir d’achat du personnel.

Télécharger ici: Cahier revendicatif 2025 – attractivité de la fonction

L’avant-projet de loi « Fusion » a été négocié en quelques sessions et vient d’être l’objet de
deux accords. Il s’agit donc d’un avant-projet de loi qui n’a été encore soumis qu’à une
seule lecture au gouvernement, et qui doit encore suivre une série d’étapes de contrôles
et d’avis.

Vous l’aurez compris, c’est un texte cadre qui vise la fusion des zones de police de RBC,
mais aussi toutes les autres futures fusions. C’est un texte très techniques portant sur les
dispositifs démocratiques (par exemple) visant son fonctionnement : qui a le pouvoir de
décision ? Qui contrôle cela? Il n’y a donc aucun détail dans ce texte sur la manière dont
le futur corps de police locale sur RBC sera structuré ; et donc, il n’y a aucun élément
statutaire évoqué comme, forcément, il n’y a encore eu aucun débat sur les possibles
mesures sociales à envisager pour une telle opération. Tout cela relèvera, c’est écrit dans
cet avant-projet de loi, de concertation au niveau des CCB des zones de police. Si nous
constatons que cela coince ou devient trop complexe, nous ferons alors monter ce débat
en CSC pour les six zones.

Lors des négociations, VSOA Police a surtout insisté sur des garanties telles que
l’absence de maintien des “conditions d’ancienneté de présence” du fait de la fusion (c.-
à-d. qu’en cas de fusion, les membres du personnel peuvent quitter la zone de police
sans devoir satisfaire à la durée minimale de présence de 5 ans) et l’absence d’extension
des compétences des chefs de corps en matière de recrutement/sélection/nomination de
l’ensemble du personnel.

Nous avons également contesté les désignations “in perpetuum” des chefs de corps
faisant fonction et demandé l’obligation de publier l’ouverture des fonctions à mandat.

Il s’agit de priorités/positions du SLFP issues de la concertation, pas encore de texte légal
arrêté.

La norme minimale de fonctionnement actuellement en vigueur au niveau fédéral est de
1 inspecteur de quartier pour 4.000 habitants.
Le pré-projet prévoit d’évoluer vers 1 inspecteur de quartier pour 2.000 habitants.

Formellement, la police de proximité demeure une fonction de base. Il est démontré
depuis des années que le sous-financement et la pression capacitaire compromettent sa
mise en œuvre effective. Il est donc plus exact d’affirmer que le sous-financement et la
pression capacitaire érodent la police de proximité plutôt que de dire qu’elle a “disparu”.

Enfin: présenter les choses comme si le SLFP Police avait accepté la suppression de la
police de proximité, et, ce faisant, dénigrait son travail de négociateur au service du
personnel, constitue non seulement une contre-vérité intellectuelle, mais aussi un grand
mensonge