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Après un débat de plus de trois heures, tous les membres du Front commun ont exprimé ensemble que – considérant comme vous que le budget, et a fortiori la proposition, de la ministre sont totalement insuffisants voire insultants – la conclusion s’impose dès lors qu’elle doit retourner au Kern pour trouver des marges nécessaires à la production d’une proposition respectueuse de vos attentes.

Après une énième pause pour consulter, la ministre demeure sur la position défendue ces derniers jours. Pas de discussions en dehors de l’enveloppe des 75 M eur.

La réponse du Front commun est très claire :

1. Les organisations syndicales ne quittent pas la table mais demeurent en attente d’une nouvelle proposition ;
2. Cependant, les actions de diverses natures vont reprendre dans l’attente de cette proposition.

Comme réponse, il nous est rétorqué ne pas pouvoir négocier dans ces conditions. Une nouvelle rencontre est évoquée pour mardi avec le dépôt d’une nouvelle proposition SI ET SEULEMENT SI aucune action n’est organisée. Nous vous passons les détails du comportement ministériel menaçant et les accusations régulières à l’égard de l’un ou de l’autre. Mais finalement, elle a confirmé aller devant le Kern.

Le Front commun prend acte de cette décision. Nous demeurons à la table de négociation et nous programmons la relance des actions pour la semaine prochaine. Après une pause à sa demande, elle maintient la réunion de négociation en confirmant finalement qu’elle allait au Kern.

Lors de cette réunion du Comité de Négociation, l’autorité a produit une nouvelle proposition:
Cadre opérationnel

• Une augmentation de € 1000,00 (NB : tous les montants mentionnés sont à 100%, sur base annuelle) des échelles de traitement de base HAU1, B1, M1.1, M1.2 et O2;
• Une augmentation de € 500,00 pour toutes les autres échelles de traitement, sauf pour les échelles de traitement transitoires (y compris les BASP), l’échelle de traitement de formation O1, les échelles de traitement O7 et O8 et l’échelle de traitement M5.1 qui doit encore entrer en vigueur ; celles-ci ne seront pas augmentées;
• La création d’une nouvelle échelle de traitement HAU4, avec un montant de € 500,00 supplémentaires par rapport à l’échelle de traitement HAU3 déjà augmentée;
• La création d’une nouvelle échelle de traitement M5.2, avec un montant de € 500.00 supplémentaires par rapport à l’échelle de traitement M4.2 déjà augmentée;
  CALOG
  Une augmentation de € 500,00 pour toutes les échelles de traitement de base des grades commun et spéciaux CALOG B (BB1 à B1D) et toutes les échelles de traitement suivantes des groupes d’échelles de traitement maximum (toutes avec suffixe .2).

Après un long débat, le Front commun a formulé les remarques suivantes :

• Les montants sont trop faibles ;
• Le Front commun ne marque pas son accord à propos d’un débat en 2024 ;
• Rien ne justifie le traitement favorable pour l’échelle O2 4 ;
• Rien ne justifie la stagnation des BASP et de l’échelle M5.1 ;
• Les Calog B doivent rejoindre l’échelle référence de la Fonction publique (+ 5%) ;
• Les Calogs C et D sont oubliés ;
• Le Front commun souhaite un protocole au sujet de la NAPAP.
  
  La négociation est mise en continuation demain (8 décembre).

Lors de cette réunion du Comité de Négociation, la ministre de l’Intérieur a produit la proposition suivante :

•           Hau1, B1, M1, O2 (?) : +75 € nets/mois

•           Calog B et B+ : +75 € nets/mois

•           Aspirants : retour en B1 échelle de formation

•           Autres échelles du cadre opérationnel hors les O7/O8 : 37,5 € nets/mois.

Cependant, la ministre lie le développement de sa proposition à un phasage budgétaire, exprimant disposer de 75 millions (phase 1), mais devant encore concerter avec ses partenaires (ou trouver par d’autres moyens) une deuxième enveloppe d’un montant identique (phase 2). Agissant de la sorte, elle nous annonce le résultat d’une telle concertation pour … 2024-2025.

Le Front commun a considéré :

1.         Que les montants étaient bien trop insuffisants pour répondre à votre attente ;

2.         Qu’il n’y a aucune garantie au sujet de la « deuxième phase » malgré l’engagement de la ministre ;

3.         Que la méthode de travail proposée par la ministre n’est pas adéquate.

Aussi, la réunion a été ajournée en attente d’une proposition améliorée et concrète de sa part pour mardi matin. Le Front commun a également proposé la rédaction d’un protocole concernant l’avenir de la NAPAP.

Le premier point d’attention pour cette réunion du Comité de négociation a été l’avenir de la NAPAP. Ainsi, la ministre a confirmé clairement et de manière univoque que tant qu’il n’y aurait pas harmonisation des systèmes particuliers aux moyens spéciaux de l’Etat, les droits acquis seraient garantis.

Pour la négociation sectorielle, la proposition évoquée par la ministre manque encore de précision et de ce fait, une prochaine réunion est prévue jeudi pour clarifier cette proposition plus avant et pour arrêter un calendrier, car la ministre a beaucoup insisté sur sa volonté de trouver un accord rapidement.

Le travail continue et nous reviendrons vers vous dès jeudi. Cela étant, toutes les actions de cette semaine sont annulées.