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Date de nomination pour les aspirants inspecteurs : le SLFP Police trouve une solution

Le problème s’est posé pour les candidats (début de la formation de base le 1er juin 2018) qui n’ont pas réussi leur première session. Les examens de repêchage ont encore eu lieu durant la période prévue dans le courant du mois de juin 2019, mais dans 4 écoles de police, les commissions de délibération ont eu lieu après le 1er juillet 2019. Par conséquence, bien que les requérants aient réussi leur examen de repêchage, ils n’ont été nommés qu’au 1er août 2019. Suite à l’introduction des mesures de l’accord sectoriel à partir du 1er juillet 2019, 82 candidats concernés n’auraient plus droit aux indemnités et allocations qui ont été supprimées à partir de cette date.

Ces 82 aspirants ayant été victimes du fait que l’autorité n’a pas réussi à ce que la commission de délibération soit organisé, dans 4 écoles de police, avant le 1er juillet 2019, nous avons inscrit ce point à l’ordre du jour du Comité Supérieur de Concertation.

Sur base de nos arguments, l’autorité modifiera la date de nomination des 82 candidats concernés vers le 1er juillet 2019. Pour les membres du personnel de la Police Fédérale, ce sera fait immédiatement. Pour les membres du personnel qui, à la fin de leur formation, étaient prévus pour la Police Locale, un écrit sera envoyé vers les zones de police afin d’effectuer la modification. Celle-ci peut avoir lieu avec un certain retard, en fonction des sessions du collège/du conseil de police.

Suite à notre intervention, une correction sera apportée au paiement du salaire et des heures de weekend ou de nuit prestées en juillet 2019. Celles-ci seront remboursées sur base de l’échelle de traitement B1 au lieu de l’échelle HAU 1.

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Encore un policier victime d’un tir crapuleux … à quand une initiative concrète de nos politiques ?

Nous avons eu – encore une fois en moins de quinze mois – la douleur d’apprendre qu’un collègue a été victime d’un tir crapuleux.

La position du SLFP Police est simple et connue depuis 2011, par la publication de sa proposition de « Protocole contre la violence dont les policiers sont victimes » : nous exigeons que les auteurs de violences contre policier soient sanctionnés au maximum de la peine prévue pour la nature du fait en question, de manière incompressible.

Voici plus de dix ans maintenant que nous entendons rituellement les mêmes promesses (de campagne) vides. Nous attendons avec curiosité de voir s’il y aura un député fédéral assez courageux pour rédiger et défendre une proposition de loi visant qu’un juge de fond, une fois qu’il confirme la qualification d’un fait de violence contre un policier, décide illico de la sanction pénale maximale, et faisant que le Tribunal d’Application des Peines ne réduise pas celle-ci sous divers prétextes.

Le SLFP Police est de tout cœur avec les proches, les amis et les collègues de Maxime !

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Sypol.be attaque l’accord sectoriel au Conseil d’Etat …

Dans un communiqué, Sypol.be annonce le dépôt d’un recours contre l’accord sectoriel 2018, en ce les chèques repas qui sont bénéfiques à TOUT LE MONDE dans le secteur !

Le SLFP Police corrige IMMEDIATEMENT ce communiqué contenant des erreurs – dues à des interprétations de personnes n’ayant pas participé à cette longue négociation de deux ans – sur un point ESSENTIEL : il ne s’agissait pas de REVALORISER certaines échelles, mais bien de les CORRIGER en les amenant enfin à la hauteur de leur échelle référence de la Fonction publique.

Car AVANT de REVALORISER, il faut CORRIGER ! C’est une évidence.

Nous constatons que toute l’argumentation de Sypol.be repose sur l’usage abusif de ce mot « revalorisation », laissant ensuite entendre qu’il y a discrimination dès lors que toutes les échelles n’ont pas été « revalorisées » …

Ceux/celles qui connaissent le dossier savent pertinemment que certaines échelles ne nécessitent absolument pas d’être corrigées dès lors qu’elles sont plus avantageuses que leur échelle référence de la Fonction publique (p.e. les échelles des CP ou bien des membres du Niveau A) ; tandis que d’autres – inférieures, et pour certaines de manière marquée – devaient être corrigées de manière urgente, et l’ont été.

Le SLFP Police n’a pas donné de carte blanche, mais a donné un accord avec des remarques et des conditions. Pour être complet et surtout objectif, Sypol.be aurait dû joindre les remarques syndicales – qui font partie intégrante du protocole – à leur communiqué tandis qu’ils ne joignent que le protocole. Elles ont été l’objet d’un communiqué à l’époque. Nous vous invitons à le relire.

Quoiqu’il en soit, il doit être clair que pour le SLFP Police, cette correction n’est qu’une première étape (nécessaire avant tout autre), et la revendication d’une revalorisation barémique pour rendre notre métier à nouveau attractif sera déposée sur la table du prochain gouvernement. Cela a toujours fait partie de notre cahier revendicatif et cela demeurera jusqu’à concrétisation.

Le SLFP Police rappelle que Sypol.be – pour des officiers qui, avant la réforme, ne bénéficiaient d’aucun âge avancé de départ à la pension – avait aussi déposé un recours causant l’explosion de la dispense dont tous les autres policiers bénéficiaient en matière de pension (arrêt 103/2014) … mais n’obtenant RIEN DU TOUT, et NUISANT à plus de 40.000 collègues.

Leur recours a-t-il une chance d’être reçu positivement par le Conseil d’Etat ? Nul ne le sait car il s’agit d’un débat juridique dans lequel le syndicalisme n’a pas sa place. Il est cependant à retenir qu’avant la publication de l’arrêté royal attaqué par Sypol.be, le Conseil d’Etat avait déjà remis un avis favorable sur ce texte.

Le SLFP Police a décidé d’un accord conditionné au résultat de cette longue négociation. Au contraire de ce que Sypol.be prétend, le SLFP Police pour sa part n’a jamais remis aucun élément de cet accord sectoriel en question. Et maintenant encore moins qu’hier puisque l’autorité exécute loyalement l’accord en corrigeant les échelles B4 et B5 en juillet tel que cela était prévu, et confirmant au passage que l’exécution des autres corrections et de la mise en œuvre des chèques repas suivra bien.

Le SLFP Police, pour sa part, vous communique toujours une information correcte et honnête !

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Vous êtes membre du personnel CALog statutaire et…

… à la date d’entrée en vigueur de l’AR du 20-06-2019 exécutant l’accord sectoriel, vous avez fait promotion sociale depuis moins de 6 ans (donc depuis le 02-07-2013)

ET

… vous venez de bénéficier le 01-07-2019 d’une réinsertion par mesure transitoire dans une échelle de traitement supérieure de votre nouveau niveau (vérifiable auprès de votre service du personnel ou sur votre fiche de traitement) garantissant une différence d’au moins 1000.00€ par rapport à l’ancien barème.

Ceci vous concerne :

1. Par cette insertion dans une échelle de traitement supérieure, vous perdez le droit à l’allocation de développement des compétences qui sera payée en septembre 2019 ;
2. TOUTEFOIS, cette situation étant indépendante de votre volonté (modification de la législation), il est possible, par dérogation, de le sauvegarder en vous inscrivant impérativement à une nouvelle formation certifiée pour le 31-08-2019 au plus tard!
En effet, cette inscription sera considérée comme ayant été réalisée entre le 01-07-2018 et le 31-08-2018.

Sources :
AR du 20 juin 2019
SSGPI-RIO/2019/671 du 26-06-2019