Auteur/autrice : vsoa

SONNETTE D’ALARME !!!

Le SLFP-Police est de plus en plus inquiet de la tournure des évènements lorsque des policiers appréhendent et défèrent au Parquet des individus ayant commis de graves délits et qui sont rapidement libérés. De plus, à la lecture de certains jugements de Justice, lorsque des policiers ont été victimes de graves faits de violences, nous constatons trop souvent une certaine clémence, voire des acquittements à l’égard des auteurs !

En effet, depuis plusieurs années nous remarquons que les Parquets, voire la Justice prennent de moins en moins de mesures cohérentes et adéquates à l’égard d’auteurs, tant mineurs que majeurs, ayant commis des actes répréhensibles et punissables par la Loi. Il s’agit notamment de faits de vols, agressions à l’aide de violences graves, coups et blessures, avec arme et le plus souvent en bande, ayant entraîné parfois une incapacité de travail, à l’égard de policiers et de citoyens en général!

Ces derniers mois ont été, une fois n’est pas coutume, riches en enseignements ! Alors que les auteurs sont arrêtés par la Police, certains magistrats de garde considèrent, pour toutes de sorte de raisons, qu’il n’y a pas lieu de priver ces individus de leur liberté, malgré les possibilités offertes par la Loi ! Les exemples sont légions et la liste n’est malheureusement pas exhaustive !

Le Ministère de la Justice pleure un manque de moyens et on peut le comprendre, mais faut-il pour cela en arriver à laisser en liberté des individus dangereux et récidivistes ? Il revient dès lors à ces autorités d’interpeller les décideurs politiques !

Le SFLP-Police affirme que la politique menée actuellement par la Justice engendre un sentiment d’impunité certain auprès des auteurs, qui bien souvent récidivent, mais aussi une réelle insécurité pour les citoyens ! En attendant, les policiers de terrain se posent de plus en plus de questions quant à la manière dont ils doivent continuer à protéger les personnes et les biens, alors que les auteurs se retrouvent quelques heures après leur arrestation dans la rue en les provoquant ou agressant. Ou encore doit-on imaginer que les autorités judiciaires en sont arrivées à banaliser certains délits – voir supra – considérés par TOUS et par le Code pénal comme graves ? Pourrait-il s’agir dans le chef de certains d’incompréhension par rapport aux services de police ou d’une certaine incompétence ?

Quand certains comprendront-ils qu’une agression contre des policiers en est une contre la Société !!! Si la prison n’est pas une fin en soi pour certains délinquants, il nous semble important de mettre et maintenir derrière les barreaux les individus dangereux pour la société et la sécurité des policiers.

Au vu de la situation, le SLFP-Police sollicitera ses affiliés afin qu’ils communiquent TOUS les faits de violences graves,, commis dans l’exercice de la fonction, dont-ils sont victimes, afin de constituer une banque de données et ainsi pouvoir suivre l’évolution de leur dossier au niveau judiciaire. Le cas échéant, nous porterons à la connaissance du public les carences et lacunes des autorités judiciaires et/ou administratives.

Alain YSEBAERT
Vice-Président national
Gsm 0485534158

Avec les remerciements à Patrick De Bruyn, Eric Roos et Maître Crispyn

Une vieille histoire devient actuelle.

Certains membres se rappelleront que le SLFP a un jour demandé le nom de membres du personnel de l’ex-gendarmerie, de l’ex-police communale ainsi que des membres de zones pilotes qui occupaient un emploi dans un service de recherche pendant la période du 1/04/2001 jusqu’à la mise en place des zones de police.

Cet appel était la suite du fait que les intéressés pouvaient revendiquer la prime de recherche comme elle existe actuellement dans le statut et ce pour la période susmentionnée étant donné que les syndicats avaient conclu un accord à ce sujet avec l’autorité qui fût entériné dans un protocole. Cet accord aurait dû aboutir à un article transitoire dans l’Arrêté Ministériel mieux connu sous le nom « Dino « .

Qu’est-il apparu ?

Le texte publié dans le moniteur était totalement différent de celui repris dans le protocole et les membres du personnel pour lesquels il y avait un accord, ont raté le coche. En fait les syndicats ont été fermement trompés par l’autorité, ce qui ne pouvait rester sans suites.

Notre délégué dupé Patrick De Bruyn a introduit, avec l’aide du juriste du SLFP, un recours auprès du Conseil d’Etat. En même temps le SLFP-Police a entamé une procédure au civil pour tous les dupés dont nous avons pu obtenir le nom.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé et a reconnu que le texte publié ne correspondait pas avec l’accord conclu et a annulé l’article en question.

Il ne restait plus qu’à faire revaloir leurs droits. Le SLFP-Police a entamé la discussion lors du comité de négociation du 23 avril 2008. Avec un plaidoyer passionné et bien étayé il a été exigé que l’autorité revienne avec le texte négocié.

Et voilà…. Ce 30 avril 2008 l’autorité a accepté nos exigences. Ceci veut dire que tous les intéressés (tous les anciens gendarmes, tous les membres de l’ancienne police communale, tous les membres du personnel des zones de police et qui occupaient un emploi dans un service de recherche d’une brigade de gendarmerie, d’un ancien corps de police ou d’une zone pilote) seront donc bénéficiaires de la prime de recherche pour la période du 1/04/2001 jusqu’à la mise en place de la zone de police.

Notre persévérance a donc probablement apporté ses fruits pour quelques centaines de dupés. Ils obtiendront ce qui leur revenait suite au protocole mais dont ils ont malheureusement été privés suite à la malhonnêteté intellectuelle de la part de l’autorité.

Dès que le texte sera paru dans le Moniteur (et bien entendu pas avant) le SLFP-Police mettra fin à toutes les procédures.

Je remercie particulièrement notre délégué Patrick De Bruyn qui a eu l’audace d’entamer une procédure devant le Conseil d’Etat. Je remercie également le juriste du SLFP Eric Roos pour ses avis parfaits ayant permis de persuader l’autorité avec des arguments juridiques solides. Et finalement je remercie notre avocat Maître Crispyn pour son soutien indispensable lors des procédures.

Jan SCHONKEREN
Président National

Traduction : Marc Tielemans