02.05.2008

La prime de recherche pour certains membres de l’ex-gendarmerie, certains membres de l’ex-police communale ainsi que certains membres de zones pilotes.

Bruxelles, 30/04/2008

La prime de recherche pour certains membres de l’ex-gendarmerie, certains membres de l’ex-police communale ainsi que certains membres de zones pilotes.

QUELLE VICTOIRE POUR LE SLFP-POLICE !!!!

Avec les remerciements à Patrick De Bruyn, Eric Roos et Maître Crispyn

Une vieille histoire devient actuelle.

Certains membres se rappelleront que le SLFP a un jour demandé le nom de membres du personnel de l’ex-gendarmerie, de l’ex-police communale ainsi que des membres de zones pilotes qui occupaient un emploi dans un service de recherche pendant la période du 1/04/2001 jusqu’à la mise en place des zones de police.

Cet appel était la suite du fait que les intéressés pouvaient revendiquer la prime de recherche comme elle existe actuellement dans le statut et ce pour la période susmentionnée étant donné que les syndicats avaient conclu un accord à ce sujet avec l’autorité qui fût entériné dans un protocole. Cet accord aurait dû aboutir à un article transitoire dans l’Arrêté Ministériel mieux connu sous le nom « Dino « .

Qu’est-il apparu ?

Le texte publié dans le moniteur était totalement différent de celui repris dans le protocole et les membres du personnel pour lesquels il y avait un accord, ont raté le coche. En fait les syndicats ont été fermement trompés par l’autorité, ce qui ne pouvait rester sans suites.

Notre délégué dupé Patrick De Bruyn a introduit, avec l’aide du juriste du SLFP, un recours auprès du Conseil d’Etat. En même temps le SLFP-Police a entamé une procédure au civil pour tous les dupés dont nous avons pu obtenir le nom.

Le Conseil d’Etat s’est prononcé et a reconnu que le texte publié ne correspondait pas avec l’accord conclu et a annulé l’article en question.

Il ne restait plus qu’à faire revaloir leurs droits. Le SLFP-Police a entamé la discussion lors du comité de négociation du 23 avril 2008. Avec un plaidoyer passionné et bien étayé il a été exigé que l’autorité revienne avec le texte négocié.

Et voilà…. Ce 30 avril 2008 l’autorité a accepté nos exigences. Ceci veut dire que tous les intéressés (tous les anciens gendarmes, tous les membres de l’ancienne police communale, tous les membres du personnel des zones de police et qui occupaient un emploi dans un service de recherche d’une brigade de gendarmerie, d’un ancien corps de police ou d’une zone pilote) seront donc bénéficiaires de la prime de recherche pour la période du 1/04/2001 jusqu’à la mise en place de la zone de police.

Notre persévérance a donc probablement apporté ses fruits pour quelques centaines de dupés. Ils obtiendront ce qui leur revenait suite au protocole mais dont ils ont malheureusement été privés suite à la malhonnêteté intellectuelle de la part de l’autorité.

Dès que le texte sera paru dans le Moniteur (et bien entendu pas avant) le SLFP-Police mettra fin à toutes les procédures.

Je remercie particulièrement notre délégué Patrick De Bruyn qui a eu l’audace d’entamer une procédure devant le Conseil d’Etat. Je remercie également le juriste du SLFP Eric Roos pour ses avis parfaits ayant permis de persuader l’autorité avec des arguments juridiques solides. Et finalement je remercie notre avocat Maître Crispyn pour son soutien indispensable lors des procédures.

Jan SCHONKEREN
Président National

Traduction : Marc Tielemans

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