La
propagation du coronavirus bat son plein dans notre pays et au-delà. En
attendant, quelques décès sont à déplorer. Il est très important que chacun
suive au mieux les recommandations des autorités et des experts. Chacun a une
certaine responsabilité dans la prévention de l’infection des personnes en
mauvaise santé. Sur www.info-coronavirus.be vous trouverez de
plus amples informations et des conseils pour prévenir la propagation du virus.
La
lettre circulaire n° 680 du 1er mars comprenait, en plus des orientations
générales, les dispositions réglementaires pour les situations auxquelles les
membres du personnel pourraient être confrontés du fait de cette pandémie.
En
raison de l’évolution et de la propagation du virus, le ministre de la fonction
publique a pris des mesures supplémentaires par la circulaire n° 681 du 12
mars, en complément de la circulaire n° 680 et suite aux mesures
supplémentaires émises par le Conseil de sécurité nationale le 10 mars. La
nouvelle directive, discutée informellement avec les syndicats, sera signée par
le ministre et publiée aujourd’hui.
Un
certain nombre d’accords et de règles importants ont été établis, que nous
résumerons ci-dessous :
Vous n’êtes pas malade
Aussi
longtemps que vous n’êtes pas malade, vous continuez de travailler comme
d’habitude. La possibilité de télétravail est cependant encouragée avec
l’accord du supérieur hiérarchique lorsque la fonction le permet et pour autant
que cela se fasse dans le respect d’une bonne organisation des services.
Le
cadre réglementaire actuel autorise le télétravail pendant une période
prolongée. En effet, c’est sur une base annuelle que les périodes de
télétravail ne peuvent dépasser 3/5 du régime de travail. Toutefois, on ne
tiendra pas compte de ces périodes de télétravail effectuées dans le cadre de
la présente directive pour la comptabilisation des 3/5 du régime de travail sur
une base annuelle.
De
même, afin d’éviter les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et
inversement aux heures de pointe, l’étalement des horaire de travail est
encouragé en fonction des nécessités
Vous êtes reconnu malade du coronavirus et vous disposez d’une
attestation médicale
Votre
absence correspond à un congé de maladie et toutes les règles de droit relaves
à votre situation administrative et pécuniaire en matière de maladie demeurent
d’application.
Vous avez été directement en contact avec quelqu’un, issu de votre
sphère privée ou professionnelle, qui est dépisté positivement au coronavirus
Vous
ne vous présentez pas sur votre lieu de travail, ou le cas échéant vous êtes
autorisé à quitter votre travail afin de rentrer chez vous avant la fin de la
journée ; une dispose de service pour le reste de la journée vous sera
accordée.
Prenez
immédiatement contact avec votre médecin. En fonction du diagnostic posé par le
médecin, vous reprenez le travail en télétravail. Si votre fonction ne le
permet pas, en concertation avec votre chef on vous attribuera d’autre tâches
exécutables à domicile. Si cela s’avère aussi impossible, une dispense de
service vous sera accordée.
Vous devez vous rendre à l’étranger ou vous vous trouvez à l’étranger
pour des raisons professionnelles
Si
vous êtes dépisté positivement au coronavirus alors que vous vous trouvez à
l’étranger, vous obtiendrez les mêmes indemnités aux mêmes conditions que le
membre du personnel qui est reconnu malade en Belgique.
Si
vous êtes mis en quarantaine par une autorité étrangère ou un médecin, sans
être malade, vous maintenez également votre traitement et vos indemnités.
Vous avez pris congé ou récupération en application de la circulaire
nr. 680
Cela
sera converti en disposes de services avec effet rétroactif au 1er mars.
Source
: circulaire nr. 681 du 12 mars 2020
Il
est essentiel de respecter tous les conseils pratique d’hygiène publiés sur op www.info-coronavirus.be
et www.sciensano.be
