12.03.2020

Coronavirus : nouvelle directive pour les fonctionnaires fédéraux

Coronavirus : nouvelle directive pour les fonctionnaires fédéraux

La propagation du coronavirus bat son plein dans notre pays et au-delà. En attendant, quelques décès sont à déplorer. Il est très important que chacun suive au mieux les recommandations des autorités et des experts. Chacun a une certaine responsabilité dans la prévention de l’infection des personnes en mauvaise santé. Sur www.info-coronavirus.be vous trouverez de plus amples informations et des conseils pour prévenir la propagation du virus.

La lettre circulaire n° 680 du 1er mars comprenait, en plus des orientations générales, les dispositions réglementaires pour les situations auxquelles les membres du personnel pourraient être confrontés du fait de cette pandémie.

En raison de l’évolution et de la propagation du virus, le ministre de la fonction publique a pris des mesures supplémentaires par la circulaire n° 681 du 12 mars, en complément de la circulaire n° 680 et suite aux mesures supplémentaires émises par le Conseil de sécurité nationale le 10 mars. La nouvelle directive, discutée informellement avec les syndicats, sera signée par le ministre et publiée aujourd’hui.

Un certain nombre d’accords et de règles importants ont été établis, que nous résumerons ci-dessous :

Vous n’êtes pas malade

Aussi longtemps que vous n’êtes pas malade, vous continuez de travailler comme d’habitude. La possibilité de télétravail est cependant encouragée avec l’accord du supérieur hiérarchique lorsque la fonction le permet et pour autant que cela se fasse dans le respect d’une bonne organisation des services.

Le cadre réglementaire actuel autorise le télétravail pendant une période prolongée. En effet, c’est sur une base annuelle que les périodes de télétravail ne peuvent dépasser 3/5 du régime de travail. Toutefois, on ne tiendra pas compte de ces périodes de télétravail effectuées dans le cadre de la présente directive pour la comptabilisation des 3/5 du régime de travail sur une base annuelle.

De même, afin d’éviter les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et inversement aux heures de pointe, l’étalement des horaire de travail est encouragé en fonction des nécessités

Vous êtes reconnu malade du coronavirus et vous disposez d’une attestation médicale

Votre absence correspond à un congé de maladie et toutes les règles de droit relaves à votre situation administrative et pécuniaire en matière de maladie demeurent d’application.

Vous avez été directement en contact avec quelqu’un, issu de votre sphère privée ou professionnelle, qui est dépisté positivement au coronavirus

Vous ne vous présentez pas sur votre lieu de travail, ou le cas échéant vous êtes autorisé à quitter votre travail afin de rentrer chez vous avant la fin de la journée ; une dispose de service pour le reste de la journée vous sera accordée.

Prenez immédiatement contact avec votre médecin. En fonction du diagnostic posé par le médecin, vous reprenez le travail en télétravail. Si votre fonction ne le permet pas, en concertation avec votre chef on vous attribuera d’autre tâches exécutables à domicile. Si cela s’avère aussi impossible, une dispense de service vous sera accordée.

Vous devez vous rendre à l’étranger ou vous vous trouvez à l’étranger pour des raisons professionnelles

Si vous êtes dépisté positivement au coronavirus alors que vous vous trouvez à l’étranger, vous obtiendrez les mêmes indemnités aux mêmes conditions que le membre du personnel qui est reconnu malade en Belgique.

Si vous êtes mis en quarantaine par une autorité étrangère ou un médecin, sans être malade, vous maintenez également votre traitement et vos indemnités.

Vous avez pris congé ou récupération en application de la circulaire nr. 680

Cela sera converti en disposes de services avec effet rétroactif au 1er mars.

Source : circulaire nr. 681 du 12 mars 2020

Il est essentiel de respecter tous les conseils pratique d’hygiène publiés sur op www.info-coronavirus.be et www.sciensano.be

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