Zaventem, 19 mai 2011
Rien n’est plus faux !
Il faut impérativement signifier si vous voulez garantir vos droits ultérieurs.
ON COMPTE SUR VOUS, SOYEZ PRESENT LE 25/05 – action à partir de 10 Hr à Ixelles, « Jardin des Couronnes » !
Vincent GILLES – Vincent HOUSSIN
Communiqué de presse – 17 mai 2011
L’obligation de revoir à la hausse le pécule de vacances des policiers !
Les représentants de l’autorité ont fait un état des lieux qui rejoint le constat posé plus haut. Ils ont ensuite développé une série de cinq principes qui viennent étayer une proposition (appuyée par la remise d’un projet d’arrêté royal).
Les cinq principes soutenant l’exécution de cet Arrêt sont les suivants :
1. Le respect de l’Arrêt ;
2. La préservation du budget de la police intégrée (polices locale et fédérale) ;
3. La préservation de la paix sociale et du dialogue entre partenaires sociaux ;
4. Le respect des accords importants passés ;
5. Le respect des compétences d’un gouvernement en affaires courantes.
La proposition est la suivante, traduit dans un projet d’arrêté royal :
1. Le maintien de l’échelonnement entre grade visant la montée à 92% ;
2. L’abandon de la discrimination portée par la limite d’âge de 57 ans.
Si nous sommes prêts à admettre qu’il y a plusieurs chemins juridiques pour respecter l’Arrêt en l’exécutant, il doit être clair dans la tête des politiques – et nous l’avons dit haut et fort – qu’il s’agit ici de répondre à une attente légitime causée par un Arrêt d’annulation. La réponse ne peut donc pas être du juridisme. Nous avons clamé le fait que les membres du personnel opérationnel ne sont pas idiots et ont parfaitement compris l’étendue de leurs droits rétablis par cet Arrêt.
Nous allons organiser pour ce matin-là une première action. Tous les collègues sont libres de nous y rejoindre pour y manifester leur mécontentement.
Ce sera une manifestation digne ET sans agressivité : le traitement des policiers n’est pas en danger ; il s’agit de récupérer les droits sur un accessoire au traitement.
Mais il doit aussi être clair à l’autorité politique que nous sommes mobilisés et que nous ne laisserons pas tomber, quels que soient les enjeux et les conséquences à plus large échelle.
Depuis 10 ans, nous constatons presque tous les jours que notre statut a été bricolé et que les responsables politiques successifs aux ministères de l’Intérieur et de la Justice l’ont toujours su. Il est temps de payer 10 ans de silence.
Vincent GILLES – Président National
Vincent HOUSSIN – Vice-Président National
Zaventem, 12 mai 2011
Chers Membres,
Nous l’annoncions hier, le Conseil d’Etat a annulé – par son Arrêt 212.774 du 26 avril 2011 (qui n’existe qu’en néerlandais seulement – les articles 3 et 4 de l’arrêté royal du 29 avril 2009 portant détermination du pécule de vacances des membres du personnel des services de police. Ce sont bien des membres du SLFP-Police – soutenus par le SLFP-Police – qui avaient à l’époque introduit ce recours victorieux.
Il résulte de cet Arrêt que les membres du personnel ont droit, depuis 2009, au calcul de leur pécule de vacances à 92 % d’un douzième de leur revenu indexé annuel. L’autorité avait estimé devoir « phaser » sur base du cadre et de l’âge le nouveau mode de calcul. Par conséquent, un certain nombre de catégories des membres du personnel ont droit à un recalcul avec effet rétroactif de ce pécule de vacances pour les années 2009 et/ou 2010.
Les catégories des membres du personnel concernées sont les suivantes :
1. Pour l’année 2009, les inspecteurs qui n’avaient pas atteint l’âge de 57 ans au 1/10/2008 ;
2. Pour l’année 2009 et 2010, les inspecteurs principaux qui n’avaient pas atteint l’âge de 57 ans au 1/10/2008 ;
3. Pour l’année 2009 et 2010, les membres du cadre officier quel que soit leur âge.
Les membres du personnel relevant de ces catégories doivent signifier à leur employeur (zone de police pour la police locale ; Etat Belge représenté par Madame la ministre de l’Intérieur pour la police fédérale) – par courrier recommandé ou par dépôt d’un courrier avec preuve de la réception – le fait qu’ils sont en droit de bénéficier du recalcul de leur pécule de vacances.
Nous vous proposons des lettres-type.
Cet Arrêt du Conseil d’Etat ne doit pas être confondu avec la procédure dite « Copernic » que nous avons lancée voici quelques mois en 1ère Instance. Pour toute clarté, cette prime Copernic porte en fait sur les années 2002 à 2008, tandis que cet Arrêt que nous commentons porte lui sur les années 2009 et suivantes.
Nous vous invitons à poser vos questions à votre délégué local.
Ci-dessous, vous trouverez les liens pour atteindre quatre documents :
1. Un formulaire uniforme destiné aux membres de la police fédérale et à envoyer par eux en recommandé à Mme la ministre de l’Intérieur ;
2. Un même formulaire uniforme destiné aux membres de la police locale et à envoyer par eux en recommandé ou à remettre contre accusé de réception à leur autorité locale ;
3. Le protocole d’accord 235Bis dans les deux langues, démontrant que le SLFP-Police est le SEUL syndicat à ne pas avoir signé l’étalement du paiement du pécule de vacances à 92% ;
4. L’arrêt du Conseil d’Etat 212.774 datant du 26 avril 2011 -malheureusement seulement en néerlandais – mais ce qui est important, ce sont les noms des demandeurs (tous responsables du SLFP-Police à l’époque), ce qui démontre que cette victoire est bien une victoire du SEUL SLFP-Police.
Dans le cas où votre autorité se refuse à payer ce qui vous revient de droit, alors il faudra introduire une demande d’assistance que vous procureras votre délégué local.
Nous réunirons ces demandes par zones, ou pour l’Etat Belge, puis nous esterons après avoir fait mettre en demeure.
Cela implique que s’il n’y a pas négociation dans un avenir proche, le combat prendra du temps mais a de fortes chances de réussir.
Persmededeling – 09 mei 2011
ZONDER SCHAAMTE !
Wij hebben kennis genomen van de feiten waarbij onze collega – tijdens een controle van een taxi dewelke niet over de nodige vergunningen beschikt om op Zaventem te mogen werken – opzettelijk werd opgeschept door de taxichauffeur en “ziggzaggend” verder reed tot aan de autosnelweg met de politieman op de motorkap. Tijdens die dolle rit kon de collega zijn wapen trekken en vuurde enkele schoten af. Tevens vernemen wij dat de klant van de taxichauffeur in paniek was en de chauffeur aanmaande om te stoppen.
Aangezien het de bestuurder niet lukte, door ondermeer te “ziggzaggen” en bruusk te remmen om de politieman van de motorkap te doen vallen, remde de chauffeur bruusk en vluchtte hij te voet weg. Tijdens de schermutseling met de agent greep de taxichauffeur naar de gewapende hand van de collega waarbij er een schot afging.
Voor het parket en het VSOA Politie is het zeer duidelijk : De collega heeft correct gehandeld !
Het is dan ook onbegrijpelijk dat andere taxichauffeurs zonder schaamte, spontaan actie ondernemen en de toegang – tot midden in de nacht – van de luchthaven blokkeerden waardoor tal van braven burgers het slachtoffer werden.
Wij verwachten van alle betrokken overheden een kordaat optreden naar de betrokken chauffeur toe, en vragen een strenge en effectieve straf voor poging doodslag. Ondertussen vernemen wij dat de onderzoeksrechter betrokkene heeft aangehouden, wat een zeer sterk signaal is naar alle collega’s toe. Dergelijk krapuul moet van de baan gehaald worden !
Tevens zou het gepast zijn de andere taxichauffeurs dewelke de weg op een illegale manier versperden en zich zelfs agressief gedroegen ten opzichte van de Politie, eveneens te vervolgen.
Het wordt tijd dat de overheid nu eens dringend werk maakt van een globale aanpak mbt het geweld tegen politieambtenaren. Hopelijk wacht men niet tot er nog meer slachtoffers vallen ! Een strengere en vooral effectieve bestraffing, en een structurele bijstand aan de slachtoffers dringt zicht op !
Het is lovenswaardig van alle betrokken collega’s op de Nationale Luchthaven, dat ze zelfs in deze moeilijke omstandigheden de sereniteit hebben bewaard. Laat het duidelijk zijn : de betrokken collega’s kunnen op de steun van het VSOA Politie rekenen.
Wij wachten nog op een sterk signaal en de nodige steun van de Politieoverheden …
Vincent GILLES – Nationaal Voorzitter
Vincent HOUSSIN – Nationaal Ondervoorzitter