Auteur/autrice : vsoa

Zaventem, le 20 août 2012 – communiqué de presse

 » Usage inadéquat des sprays poivre par les policiers  » selon le Comité P

… ou comment faire du bruit quand on a rien à dire !

C’est avec consternation que le SLFP-Police a lu et visionné les news du jour relayant et commentant le communiqué de presse du Comité P selon lequel … il y a trop d’usage de sprays poivre par les policiers, car beaucoup d’usages sont non-répertoriés et qu’ainsi ceux-là sont à tous les coups inadéquats (illégaux).

Et d’entendre la Ligue des droits de l’homme embrayer pour convenir d’une manière totalement absconde … que le cadre légal pour l’usage de la contrainte (et par exemple l’usage du spray au poivre) par la police doit absolument être clarifié.

Le SLFP-Police en a marre – et c’est peu dire – que des institutions aussi importantes que le Comité P jettent le discrédit sur les policiers par le développement de raisonnements ridicules qui ne s’appuient sur rien.

Car de quoi faut-il vraiment convenir : il y a usage des sprays dans des moments de contraintes et ces usages répertoriés ne posent pas de problème puisque, et c’est le Comité P qui le dit : ce sont les usages non-répertoriés qui posent problème !

Mais d’une part, ces usages non-répertoriés ne sont pas, par nature, quantifiés scientifiquement. Dés lors, comment pouvoir prétendre qu’ils sont nombreux sauf au prix d’un pré-jugement dommageable de l’image des policiers.

Et d’autre part, et c’est encore plus grave : sur quelle base s’appuyer pour pouvoir prétendre que ces usages non-répertoriés sont inadéquats, donc illégaux ? C’est une nouvelle fois un pré-jugement dommageable de l’image des policiers.

Nous croyons vraiment qu’il faudrait imposer, avant leur recrutement, au moins une année de patrouilleuse aux candidats visant une fonction au Comité P. Ils apprendraient ainsi à faire la part des choses entre les chiffres, ce qui peut – peut-être – se trouver derrière les chiffres, et la signification de tout cela.

Nous croyons qu’il faudrait plutôt s’étonner que dans son rapport annuel 2010 (info rendue publique en novembre 2011 par annonce Belga), cet organe de contrôle constate que 88 % des plaintes à l’encontre des policiers sont non-fondées. Et il s’agit là d’un constat scientifique. Ce qui signifie, toutes choses demeurant égales, que pour ce qui concerne les plaintes touchant à un usage abusif de la contrainte tel que l’usage de spray, 88 % sont donc non-fondées.

88 % de plaintes non-fondées nous semble un chiffre qui mérite un écho beaucoup plus grand que des divagations sur des usages supposés non-répertoriés et illégaux.

Quant à la réaction de la Ligue des Droits de l’Homme, elle est dans le droit fil des réactions habituelles à cette association au sujet de la police. Et elle mérite aussi d’être corrigée : l’usage de la contrainte est codifié, clair et précis… pour qui connaît le droit. Ce qui pose problème, comme l’a justement relevé un acteur du terrain, ce sont les circonstances de jugement (pour le respect des principes de légitime défense, de subsidiarité et de proportionnalité) données aux policiers de terrain qui doit, en une seconde, choisir entre la parole, le geste, le spray, la matraque ou l’arme de poing pour neutraliser un(e) agressif(ve).

Par contre, il nous plait de revenir sur une technique d’intervention qui ne bénéficie toujours – selon le SLFP-Police – d’un cadre clair et solide : AMOK. Par cette technique que les Procureurs Généraux refusent de définir, des policiers risquent d’être poursuivis soit pour abstention coupable, soit pour homicide volontaire. Il nous paraît beaucoup plus important de se pencher sur ce problème toujours pendant.

A ce dernier sujet, nous nous tenons à votre disposition.

Vincent Gilles – Président National +32475304864

Vincent Houssin – Vice-président National +32485184952

Zaventem, le 14 août 2012

Semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans.

Etat des lieux.

En l’absence d’une prolongation la loi du 10 avril 1995 permettant la semaine volontaire de 4 jours et le départ anticipé mi-temps, les nouvelles demandes ne pouvaient plus être prises en considération depuis le 1er janvier 2012.

La parution au Moniteur Belge ce 6 août 2012 de la « – Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public –(19 JUILLET 2012). » fait quelque peu avancer le dossier.

En effet, il est encore nécessaire de disposer des arrêtés royaux d’exécution afin de pouvoir rendre ces dispositions applicables au sein de la police intégrée. (cfr article 2 alinea 4 de cette même Loi) :

« Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, conformément aux règles et conditions qu’Il arrête, rendre en tout ou en partie la semaine de quatre jours visée aux articles 4 à 6 et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans visé aux articles 7 et 8 applicables à tous ou certains membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des services de police visés à l’article 116 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, ou à ceux de l’un des deux cadres précités et de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale visée à l’article 143 de cette même loi du 7 décembre 1998 ».

D’ores et déjà, l’autorité a été interpellée sur le sujet mais repousse les débats au mois de septembre de cette année.

Le SLFP-Police reviendra à la charge dès la prochaine concertation et demandera une application mutatis mutandis de cette disposition légale ancrée dans notre statut.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.

Jean-Pierre Harmegnies – Délégué permanent

Eddy Borms – Délégué permanent

Zaventem, 7 août 2012 – Communiqué de presse

Le combat contre la violence dont les policiers sont victimes : suite et précisions …

Nous constatons que des mouvements citoyens se développent (blogs, Groupes Facebook, courriers/téléphones de soutien, …) suite à notre annonce du dépôt d’un préavis de grève soutenant le développement d’un plan global contre la violence dont les policiers sont victimes.

Nous sommes heureux de constater que la population soutient les policiers dans ce combat noble, et nous sommes fiers d’être à l’origine de cet électrochoc.

Cependant, il doit aussi être clair que nous ne pouvons porter la responsabilité de tout ce que génèrent ces mouvements citoyens.

Pour notre part, et à toute fin de précision, nous visons la mise en place d’un plan global – nous avons déposé une proposition (visible sur notre site : Nouvelles/Vision) sur la table de la ministre qui s’en est volontiers saisi – axé sur deux sujets :

– L’amélioration de la protection des policiers ;

– La mise en place d’une assistance réelle et complète en cas de malheur (assistance du policier ou de ses ayants droits).

Cela ne va pas se faire du jour au lendemain. Et si Madame Milquet a déjà pris des initiatives, nous croyons constater qu’elle rencontre des difficultés. Tout démarre par la mise en place d’une table ronde avec des acteurs précis.

L’intérêt du préavis de grève – qui depuis hier sera en Front commun avec les SNPS, CSC-SP et CGSP – est de mettre la pression sur le gouvernement (pour qu’il soutienne les actions de Madame Milquet) et sur d’autres acteurs incontournables (comme les chefs de Corps, les magistrats, …).

L’enjeu derrière ce préavis de grève est donc d’obtenir des garanties :

1. Pour une détermination précise des acteurs nécessaires à la table ronde ;

2. Pour la désignation par ces acteurs d’une personne dûment mandatée ;

3. Pour un planning de débat.

Si nous obtenons des garanties, nous suspendrons le préavis en vue de laisser le temps à la concrétisation des engagements.

Si nous n’obtenons pas les garanties souhaitées, alors nous activerons le préavis.

Mais il est clair que, dans un premier temps, nous ne comptons pas organiser des actions (de masse). Cependant, nous prenons bonne note du soutien populaire et s’il fallait organiser des actions, nous en tiendrions évidemment compte.

Encore une fois, ce plan global contre la violence sera long à mettre en œuvre. Il faut donc bien concevoir qu’il faut de la patience pour ne pas ruiner le travail déjà accompli.

Vincent Gilles – Président National +32475304864

Vincent Houssin – Nationaal Ondervoorzitter +32485184952

COMMUNIQUE DE PRESSE – 5 août 2012

De nouveau des collègues blessés !
De nouveau des auteurs laissés libres !

Vu les nombreuses réactions des collègues dégoûtés,
et vu la demande récurrente d’action de notre part,
le SLFP-Police déposera en septembre un préavis de grève national  » Violences contre les policiers  » !

Voici quelques huit mois, nous avons déposé sur la table de la ministre de l’Intérieur une proposition de plan global portant amélioration de la protection et garantie d’une réelle assistance des policiers victimes de violence, ainsi que l’exigence de sanction réelle des auteurs.

Nous avions compris que celle-ci avait vraiment la volonté de développer un tel plan et de mettre en oeuvre des mesures concrètes : la chose est inscrite dans sa note politique.

Nous exigeons que l’ouvrage entamé soit poussé plus avant, et nous voulons que les différents acteurs concernés (ministère de l’Intérieur, de la Fonction publique, de la Justice, Collège des PG’s, Commission permanente de la police locale, CG, magistrats, …) désignent un représentant dûment mandaté. Nous n’accepterons pas qu’un des acteurs envoie une personne sans aucun mandat, de manière telle que ce groupe de travail ne tourne pas à la foire sans générer aucun résultat.

Nous recevons de très nombreuses réactions de membres du personnel qui sont réellement dégoûtés de ce qui vient encore de se passer. Il ne se passe plus un jour sans que l’on apprenne qu’un collègue a été injurié, frappé, blessé … et le plus grave est le sentiment des policiers de ne plus être soutenus ni par les décideurs politiques, ni par les magistrats.

Les membres du personnel attendent de leur organisation syndicale un signe fort. Et nous allons l’envoyer !
Le SLFP-Police va déposer un préavis de grève en début septembre. Celui-ci portera l’exigence évidente de la mise en œuvre réelle de la table ronde  » combat contre la violence dont les policiers sont victimes « , avec des acteurs mandatés qui s’engageront pour une meilleure protection des policiers, et une assistance garantie à leur égard.

Nous avons invité les trois autres organisations syndicales représentatives à se joindre à nous pour un dépôt en Front commun : les réponses sont encourageantes (une organisation doit encore répondre).

Il est plus que temps d’agir. Si les décideurs politiques demeurent la tête dans le sable, les bandes urbaines ne seront pas qu’un phénomène accessoire vivant en grandes cités, les villes de moindre envergure seront aussi touchées. La police et le SLFP-Police ont lancé suffisamment d’avertissements depuis les 10 dernières années !

Vincent Gilles – Président National
Vincent Houssin – Vice-Président National