Violences contre les policier(ière)s : concertation avec le ministre de la Justice

24.11.2022

Cet après-midi, une rencontre s’est déroulée entre le ministre de la justice, les procureurs généraux, le président des procureurs du roi, la ministre de l’intérieur, le commissaire général et les directeurs généraux de la police fédérale.

Le motif de cette concertation était les violences extrêmement graves sur deux collègues de la zone de police BruNo à Schaerbeek le 10 novembre 2022, causant le décès de notre collègue Thomas Monjoie.

Le ministre de la justice précise :

  • Que l’agressivité augmente.
  • Qu’une solution doit être cherchée par  DRI et la justice pour que les chiffres concernant les violences contre les policier(ière)s soient coordonnés dans une base de données, qui doit être fonctionnelle au printemps 2023.
  • Qu’il soumettra plus tôt que prévu au Parlement l’aggravation des sanctions pour violences contre les policier(ière)s.
  • Qu’un magistrat sera désigné dans chaque Parquet qui sera l’interlocuteur de la police pour tous les dossiers d’infractions pénales contre la police.
  • Que les rébellions entraînant une incapacité de travail seront également plus sévèrement punies. Désormais, cela relève également de la tolérance zéro et ne peut plus être classé sans suite pour des raisons d’opportunité (manque de temps ou de personnel).
  • Que la circulaire COL 10/2017 sera adaptée au sujet des faits de rébellion.
  • Que les dispositions relatives aux violences physiques ayant entraîné une incapacité de travail de 4 mois ou moins, ou dans l’autre cas ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 4 mois, seront revues dans l’optique, entre autres, de la privation de liberté et l’ouverture de poursuites.

Au sujet de ces propositions et engagements, le Front commun syndical demeure très prudent. Nous attendons les textes juridiques, quant à savoir s’ils traduisent bien ce qui vient d’être promis et surtout, quant à savoir si la mise en œuvre concrète correspond bien à ce qui a été promis.

Puisqu’il ne s’agit que d’une déclaration d’intention, notre manifestation prévue du lundi 28 novembre 2022 est évidemment maintenue.

Nous voulons envoyer un signal clair à la Vivaldi.

Nous demandons un statut attractif, une revalorisation de notre métier avec une rémunération adéquate, le respect des accords pris dans le cadre de la non-activité préalable à la pension et plus de respect pour la police afin de pouvoir travailler dans des conditions plus sûres.

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