» Usage inadéquat des sprays poivre par les policiers  » selon le Comité P

Zaventem, le 20 août 2012 – communiqué de presse

 » Usage inadéquat des sprays poivre par les policiers  » selon le Comité P

… ou comment faire du bruit quand on a rien à dire !

C’est avec consternation que le SLFP-Police a lu et visionné les news du jour relayant et commentant le communiqué de presse du Comité P selon lequel … il y a trop d’usage de sprays poivre par les policiers, car beaucoup d’usages sont non-répertoriés et qu’ainsi ceux-là sont à tous les coups inadéquats (illégaux).

Et d’entendre la Ligue des droits de l’homme embrayer pour convenir d’une manière totalement absconde … que le cadre légal pour l’usage de la contrainte (et par exemple l’usage du spray au poivre) par la police doit absolument être clarifié.

Le SLFP-Police en a marre – et c’est peu dire – que des institutions aussi importantes que le Comité P jettent le discrédit sur les policiers par le développement de raisonnements ridicules qui ne s’appuient sur rien.

Car de quoi faut-il vraiment convenir : il y a usage des sprays dans des moments de contraintes et ces usages répertoriés ne posent pas de problème puisque, et c’est le Comité P qui le dit : ce sont les usages non-répertoriés qui posent problème !

Mais d’une part, ces usages non-répertoriés ne sont pas, par nature, quantifiés scientifiquement. Dés lors, comment pouvoir prétendre qu’ils sont nombreux sauf au prix d’un pré-jugement dommageable de l’image des policiers.

Et d’autre part, et c’est encore plus grave : sur quelle base s’appuyer pour pouvoir prétendre que ces usages non-répertoriés sont inadéquats, donc illégaux ? C’est une nouvelle fois un pré-jugement dommageable de l’image des policiers.

Nous croyons vraiment qu’il faudrait imposer, avant leur recrutement, au moins une année de patrouilleuse aux candidats visant une fonction au Comité P. Ils apprendraient ainsi à faire la part des choses entre les chiffres, ce qui peut – peut-être – se trouver derrière les chiffres, et la signification de tout cela.

Nous croyons qu’il faudrait plutôt s’étonner que dans son rapport annuel 2010 (info rendue publique en novembre 2011 par annonce Belga), cet organe de contrôle constate que 88 % des plaintes à l’encontre des policiers sont non-fondées. Et il s’agit là d’un constat scientifique. Ce qui signifie, toutes choses demeurant égales, que pour ce qui concerne les plaintes touchant à un usage abusif de la contrainte tel que l’usage de spray, 88 % sont donc non-fondées.

88 % de plaintes non-fondées nous semble un chiffre qui mérite un écho beaucoup plus grand que des divagations sur des usages supposés non-répertoriés et illégaux.

Quant à la réaction de la Ligue des Droits de l’Homme, elle est dans le droit fil des réactions habituelles à cette association au sujet de la police. Et elle mérite aussi d’être corrigée : l’usage de la contrainte est codifié, clair et précis… pour qui connaît le droit. Ce qui pose problème, comme l’a justement relevé un acteur du terrain, ce sont les circonstances de jugement (pour le respect des principes de légitime défense, de subsidiarité et de proportionnalité) données aux policiers de terrain qui doit, en une seconde, choisir entre la parole, le geste, le spray, la matraque ou l’arme de poing pour neutraliser un(e) agressif(ve).

Par contre, il nous plait de revenir sur une technique d’intervention qui ne bénéficie toujours – selon le SLFP-Police – d’un cadre clair et solide : AMOK. Par cette technique que les Procureurs Généraux refusent de définir, des policiers risquent d’être poursuivis soit pour abstention coupable, soit pour homicide volontaire. Il nous paraît beaucoup plus important de se pencher sur ce problème toujours pendant.

A ce dernier sujet, nous nous tenons à votre disposition.

Vincent Gilles – Président National +32475304864

Vincent Houssin – Vice-président National +32485184952