Reconnaissance d’une maladie grave de longue durée : une victoire pour le SLFP POLICE

La GPI 23 stipule qu’un membre du personnel qui se retrouve en disponibilité suite à une maladie grave et de longue durée et qui de ce fait ne touche que le traitement d’attente (60 % de son dernier traitement d’activité), peut ne introduire une demande qu’après 3 mois afin de faire reconnaître sa maladie comme étant grave et de longue durée. Un membre du personnel dont la maladie est reconnue comme étant grave et de longue durée par la commission d’aptitude, a alors droit à un traitement d(attente de 100% au lieu de 60%.

Etant donné que cette règle a été assouplie pour la fonction publique, en ce sens que le membre du personnel pourra même faire appel à cette mesure dès le premier jour de disponibilité, le SLFP Police a saisi le Ministre afin de transposer cette mesure dans le statut intégré de la police.

Lors du comité de négociation du 27/10/09, l’autorité nous a fait savoir que notre demande était légitime. Les AR nécessaire pour ce faire sont en production.

Cette mesure aura donc comme suite que les membres du personnel qui ont une maladie grave et de longue durée pourront déjà introduire une demande pour faire reconnaître leur maladie dès le premier jour de disponibilité. S’ils obtiennent cette reconnaissance ils recevront immédiatement le traitement d’attente de 100% et non plus après 3 mois après être tombés à 60%, ce qui évitera tous les tracas d’une régularisation qui prend souvent plusieurs mois.

Cette mesure « SOCIALE « améliorera certainement la situation financière de ceux qui subissent une maladie grave.

Peter Vanisterbeek
Directeur National à l’information
Traduction : Marc Tielemans