Publication de l’accord sectoriel dans le Moniteur Belge

27.06.2019

Hier, les textes complets portant l’accord sectoriel ont été publiés dans le Moniteur Belge (Arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel).

Les mesures suivantes prendront effet au 1^er juillet 2019 :

• Une correction des échelles barémiques B4 et B5 (cadre de base) ;
• Dans le cadre de la promotion sociale (Ops et CALog), le montant de minimum 1.000 euro (brut, non-indexé) d’augmentation par rapport à l’ancienne echelle barémique est prévu pour les concernés. Cela vaut pour tout membre du personnel qui a fait promotion sociale dans les 6 années passées ;

1. 19 allocations et indemnité entreront en extinction. Cela signifie que les membres du personnel actuels qui reçoivent pour le moment ces allocations ou indemnité les conserveront tant qu’ils resteront dans la fonctionnalité. Les membres du personnel (nommés) qui, avant le 1^er novembre 2022, obtiennent une fonction qui ouvre encore actuellement le droit à une allocation/indemnité concernée, la recevront bien. Les allocations DSU et du DAFA continuent d’exister.

• Il n’est pas touché aux inconvenients (allocations de nuit, de week-end et d’heures supplémentaires).

Le secrétariat social a clarifié l’entrée en vigueur de ces premières mesures de l’accord sectoriel dans une note à consulter via ce lien :

https://alfresco.ssgpi.be/alfresco/service/ssgpi/content/workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Ff597d95f-70f6-4d25-a2f9-3ed0b3d5d9ed?guest=true

Comme déjà communiqué précédemment : les autres mesures inscrites dans l’accord sectorial – telles que l’augmentation des échelles du cadre moyen, du niveau B, les chèques repas, … – seront également exécutées sur le terme à venir comme prévu.