Prime COPERNIC : Compte-rendu de l’audience du 24 mars 2011

Zaventem, 25 mars 2011

Prime « COPERNIC » : Compte-rendu de l’audience du 24 mars 2011.

Vous le savez, une audience avait été fixée par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles en cette affaire au 24 mars 2011.

Il s’agissait, vous vous en souviendrez, d’appeler en intervention forcée les 196 zones de police que compte le royaume. Une vingtaine d’avocats issus des trois régions du pays interviennent pour représenter ces différentes zones.

Nous avons entretemps appris par le conseil de l’Etat belge qu’une requête d’Appel contre le jugement du 28 septembre 2010 a été déposée le 25 février dernier. Cette affaire, dans laquelle nous n’intervenons pas mais qui a une influence certaine sur notre action, sera introduite à l’audience du 1er avril prochain, devant la Cour d’Appel de Bruxelles.

Le Président de la 21e Chambre du Tribunal de Première Instance de Bruxelles a dès lors jugé opportun de remettre notre dossier à une audience de mise en état fixée au 29 septembre 2011, date à laquelle un calendrier d’échange de conclusions pourra être entériné.

Il va de soi que nous ne manquerons pas de revenir vers vous quant aux prochains délais à intervenir.

Lispet Emmanuel
Délégué permanent
Responsable national du service juridique
SLFP-Police