« Nous avons pu analyser les attendus du jugement en 1ère Instance intervenu au sujet du pécule de vacances.
Comme nous le disions hier, de deux choses l’une : ou il n’y a pas appel ; ou il y a appel. Nous croyons qu’il y aura appel vu les sommes en jeu.
Si cet appel confirme le jugement en 1ère Instance, celui-ci ne s’appliquera qu’aux demandeurs et intervenants concernant les arriérés mais fera jurisprudence pour les autres.
Il sera possible aux membres d’ester l’État belge, si confirmation, pour les arriérés tout en sachant que les délais légaux débuteront au moment de l’introduction de la citation.
D’autre part, nous maintenons : s’il y a appel, il y aura dépôt d’un préavis de grève de notre part pour forcer l’autorité politique à revenir à la table de négociation avec ce sujet.
Nous vous tenons évidemment au courant … «
Vincent GILLES – Président National
Vincent HOUSSIN – Vice-président National
Vous pouvez également trouver cela intéressant
- Négociations visant un accord sectoriel – Le gouvernement ne tient pas parole!
- Démolition de la NAPAP – Le ministre cherche-t-il le conflit social?
- Proposition de loi sur les tests de dépistage drogues pour les policier(ière)s. La stigmatisation des policier(ère)s doit cesser immédiatement!
- Conclave 15 & 16 décembre 2025 – Bonne nouvelle ! Reste maintenant la mise en œuvre.