Nous rappelons les éléments évoqués dans les deux précédents messages envoyés.
Vous devez savoir que nous consultons un Cabinet d’avocats pour évaluer la possibilité d’initiative et la méthode pour le développement de cette initiative. Ces avocats vont étudier avec grande attention le jugement.
Pour l’heure, nous savons que le jugement n’a pas encore été signifié à l’Etat. Ce n’est qu’à cette prise de connaissance de celui-ci que la question se posera de l’appel.
Dans l’hypothèse où la décision intervenue n’est pas exécutoire, l’appel sera suspensif des effets du jugement … et son traitement peut durer des années.
Pour notre part, nous revenons à vous avec de nouvelles informations dans les deux semaines à venir.
Veuillez consulter régulièrement notre site national www.slfp-pol.be
Vincent Gilles – Président National
Vincent Houssin – Vice-Président
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