Zaventem, 13 juillet 2014
Newsletter 2014-45 : Comité de négociation 348
Projet de circulaire relatif au cadre de référence général des “équipes d’appui spécialisé” dans les zones de police locale
Projet d’arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives à la réintégration dans les services de police et fixant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l’AR du 7 juin 2009 portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police (AR technique)
Divers
Remboursement des frais de consultation des médecins curatifs
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