Négociations sectorielles : Lettre générale aux membres

Bruxelles, le 01 juillet 2008

Concerne : Négociations sectorielles – info aux membres – appel à la mobilisation.

Che(è)r(e) membre,

Vous avez sans aucun doute pu suivre sur notre site web www.slfp-pol.be l’évolution des négociations sectorielles qui ont débuté juste avant les vacances. Je résume une fois de plus les revendications introduites en front commun par les syndicats.

– Après 6 années sans augmentation salariale, nous revendiquons une augmentation de l’ensemble des barèmes du personnel ;
– La modification de la législation sur la péréquation des pensions (corbeilles) ne règle en rien la situation de certains fonctionnaires de police partis à la pension avant la réforme des polices. Nous revendiquons l’octroi d’un coefficient de péréquation pour ces pensions ;
– L’augmentation du pécule de vacances du personnel opérationnel permettant d’atteindre 92% du traitement pour tout le personnel opérationnel ;
– La révision du système des indemnités de repas, en prévoyant les modalités d’octroi de chèques repas pour tous
– Dès lors que les prestations supplémentaires sont et doivent rester exceptionnelles, nous revendiquons leur paiement à 125%, le recrutement restant pour nous une priorité absolue ;
– Dans le respect des fonctionnalités édictées par la loi, nous revendiquons une revalorisation de la situation du personnel travaillant dans les quartiers ;
– L’augmentation de la prime de fin d’année, en prévoyant l’octroi d’une prime forfaitaire ;
– L’uniformisation de l’âge de la retraite à 58 ans pour tous les membres du personnel opérationnels et, tout en respectant les dispositions transitoires en vigueur, mise en place d’un congé préalable à la retraite structurel ;
– L’accès au système des soins de santé à l’ensemble du personnel CALOG, dans les mêmes conditions que le personnel opérationnel ;
– La valorisation de toute ancienneté pour le personnel ayant eu des prestations à temps partiel ;
– La réalisation des points, repris dans le protocole conclu après les négociations sur la réévaluation du statut, qui n’ont pas encore été exécutés.

En outre, les syndicats gardaient la liberté d’introduire des revendications propres spécifiques.
Le 11 juin nous avons alors été confrontés à la réponse de l’autorité, soit un texte très vague mais sur lequel nous avons néanmoins reçu quelques éclaircissements. En bref, la position de l’autorité est la suivante :

– Adaptation des barèmes : pas d’argent disponible, donc non négociable.
– Péréquation des pensions : pourrait être réglé mais prendra probablement deux ans.
– Pécule de vacances : oui, mais 92% seulement à partir de 2011.
– Chèques repas : possible mais à concurrence d’un certain montant avec la conséquence que tous ceux qui touchent actuellement des primes de repas, seront perdants.
– Heures supplémentaires à 125% : non négociable.
– Revalorisation du travail de quartier : oui, mais dans le cadre d’un concept global de rémunération fonctionnelle pour tous.
– Prime de fin d’année : pas d’argent disponible.
– Age de la pension à 58 ans (disposition ne concernant que les officiers) : non négociable.
– Soins médicaux gratuits pour le personnel Calog : aucune réponse claire obtenue.
– Valorisation de l’ancienneté pour le personnel à temps partiel : non négociable.
– Réalisation des points non encore exécutés faisant partie des protocoles précédents (lire : boni-santé) : l’accord Diegem est exécuté A L’EXCEPTION du soi-disant « boni-santé ».

De plus l’autorité, a avancé un nombre d’exigences reconventionnelles qui sont difficiles à digérer ou même totalement inacceptables (comptabilisation des primes et allocations par heure, temps de présence pour le personnel Calog, engagement des syndicats pour faire eux-même des propositions en matière de rémunération fonctionnelle, plus de pouvoirs HRM pour les mandataires avec la possibilité d’accorder des stimulants de carrière liés à l’implication flexible et à l’engagement du membre du personnel au sein de l’organisation).

Ces exigences doivent d’abord être remplies avant que l’autorité ne soit disposée de voir si oui ou non et quelle enveloppe sera disponible pour la réalisation des revendications syndicales. En outre, l’enveloppe disponible sera déterminée en tenant compte de la situation financière difficile au niveau fédéral et local. En sachant que l’autorité a débuté son argumentation en avançant que la police avait déjà un statut pécuniaire favorable, vous sentez d’où vient le vent ; il n’y a pas d’argent, ce qui éventuellement est réalisé doit rester dans les marges financières actuelles. Donc, donner d’une main pour le reprendre de l’autre et par conséquent, il y aura des victimes, ce qui n’est pas l’intention du SLFP – Police.

Et par enchantement nous avons appris cette semaine qu’un projet de loi (donc pas de négociation syndicale) était à l’étude pour octroyer aux chefs de corps et aux directeurs de la police fédérale une augmentation pécuniaire très favorable. Nous ne voulons priver personne de rien mais ceci fait preuve d’un manque de vision stratégique de la part de l’autorité avec ses belles paroles aux membres du personnel tout en libérant des moyens financiers pour les chefs de corps et les directeurs.

Le SLFP – Police a donc décidé de ne pas entrer dans les négociations où il n’y a rien à gagner mais où certaines catégories de personnel sont montées les une contre les autres et où il y aura des gagnants au détriment d’autres qui devront fournir des efforts. Ceci n’est pas notre vision des négociations sectorielles. Le SLFP – Police veut une amélioration pour tous. Même si les moyens financiers sont limités, nous sommes d’avis qu’ils doivent revenir à tout le monde. Nous pensons donc en premier lieu à une adaptation barémique linéaire pour tous, une augmentation du pécule de vacances pour tous ainsi qu’une augmentation de la prime de fin d’année pour tous. Si jamais il devait rester une marge financière, on pourrait dès lors s’attaquer aux dossiers problématiques ponctuels.

Le Comité National de notre organisation a été unanime et exceptionnellement ferme dans son analyse : pas de démantèlement du statut avec la complicité du SLFP – Police et, par conséquent, pas de « mandat » pour aller négocier.

En revanche, le SLFP – Police a décidé de monter des actions de moyenne et de grande envergures dans le courant du mois de septembre (inscrivez déjà le 12 septembre dans votre agenda) et certaines de ces actions seront à caractère spectaculaire.

Vous vous poserez peut-être la question : pourquoi en septembre et pas maintenant ? Eh bien, l’autorité compte sur le fait que la résistance syndicale diminuera ou s’éteindra pendant la période des vacances. Au contraire, le SLFP – Police profitera de cette période pour attiser la résistance et le sens de la mobilisation auprès de nos membres. L’objectif final : préparer à tête reposée des actions syndicales et les exécuter avec un acharnement jamais vu.

Voici la raison de cette lettre personnelle à nos 13000 membres. En effet, vous avez depuis longtemps entendu de vous tenir prêts. Nous avons cru de notre devoir de vous informer personnellement en détail afin que vous sachiez pour quelle raison nous ferons appel à votre collaboration. Nous sommes là pour vous mais nous comptons également sur vous pour mener ensemble le combat contre une autorité de mauvaise volonté qui a d’autant plus prouvé ne pas savoir tenir ses engagements.

Dans l’attente, je vous prie, che(è)r(e) Membre, d’accepter mes salutations syndicales les meilleures.
Jan SCHONKEREN
Président National

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