05.10.2021

Mise en question de la NAPAP : Menace d’un automne très chaud !

Mise en question de la NAPAP : Menace d’un automne très chaud !

Ces derniers jours, deux réunions des IKW (réunions en Inter-Cabinets) ont eu lieu. Le seul sujet de ces réunions était le (financement de la) NAPAP. Alors que ces réunions étaient initialement destinées à trouver une solution structurelle pour le financement de la NAPAP, il s’est avéré après la première réunion que certains partenaires au gouvernement avaient d’autres projets avec la NAPAP et les accords pris avec la précédente législature.

La ministre Verlinden a été ainsi chargée d’évaluer et d’optimiser le dispositif NAPAP d’ici le 15 mars 2022. Ce faisant, il convient de s’efforcer de déployer au maximum les collègues concernés dans des « fonctions adaptées » et, surtout, de décourager le choix de la non-activité qu’est la NAPAP.

De plus, la ministre Verlinden doit rédiger une proposition qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Il y aurait des mesures transitoires et d’extinction.

Et cette proposition optimisée pourrait – selon certains – servir de source d’inspiration pour la future réforme des retraites.

Le 25 novembre 2015, l’arrêté royal relatif au régime de fin de carrière des membres du cadre opérationnel de la police intégrée était publié. Il est important de noter à cet égard que le rapport au Roi prévoie que ce régime particulier continuera d’exister jusqu’à ce que par une harmonisation de tous les systèmes particuliers, un régime de retraite distinct s’applique à tous les moyens spéciaux de l’Etat qui dispose à présent d’un de ces systèmes particuliers.

Cet accord n’est pas seulement un accord entre la police intégrée et le gouvernement précédent, mais a été inscrit dans la loi, les accords étant également inscrits dans des protocoles et dans ce rapport au roi.

Dès lors, c’est le monde à l’envers que de commencer le développement pour la police d’un nouveau système visant un scénario d’extinction, considérant qu’il devrait ensuite servir de point de départ pour une réforme des retraites. En effet, rappelons que le rapport au Roi prévoit que notre système continue d’exister tant que les autres systèmes de départ avancé au sein de la Fonction publique n’auront pas été harmonisés. Il ne s’agit pas de l’inverse !

Et d’autre part, il nous semble même plus que logique, même les statuts une fois harmonisés, qu’on tienne compte des droits acquis, et qu’on agisse dès lors équitablement comme les parlementaires l’ont fait pour eux-mêmes. En d’autres termes, l’essence même de la position du SLFP Police est la conservation de tous les droits acquis pour tous les employés actuels.

Si c’est là l’expression de la gratitude du gouvernement aux policier(ière)s pour les efforts de ces dernières années, et si c’est ça l’interprétation du gouvernement du concept d’un « statut plus attractif », comme c’est inscrit dans l’accord de gouvernement, alors ces mots « attractivité » et « gratitude » sont à notre sens particulièrement acide pour les policier(ière)s.

Nous comptons sur notre ministre pour convaincre les autres membres du gouvernement de respecter les accords conclus, et d’abandonner l’idée de changer le dispositif NAPAP/et de se limiter à l’objectif premier qui était une optimisation budgétaire du financement de la NAPAP.

Compte tenu du fait qu’on nous a également promis que les négociations sectorielles – après 20 ans de statu quo barémique – reprendront après le conclave budgétaire, nous sommes donc très curieux de savoir quel budget le gouvernement débloquera dans cet objectif. Le renversement de la NAPAP serait donc un premier signal très négatif.

L’automne s’annonce très chaud.

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