Conformément à l’article XI.IV.1er, 2°, PJPol, les membres du personnel des services de police bénéficient d’une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail, aux taux et conditions fixés pour leur octroi aux membres du personnel des ministères fédéraux.
Jusqu’à présent, les membres du personnel qui utilisent leur bicyclette pour effectuer un déplacement de leur résidence à leur lieu de travail et vice-versa, lorsqu’ils parcourent au moins un kilomètre pour le trajet dans un sens, avaient droit à une indemnité de 15 cents par kilomètre parcouru.
Le 22 juin2010, l’arrêté royal du 13 juin 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté royal porte le montant de cette indemnité à 20 cents par kilomètre parcouru à partir du 1er janvier 2010. Le SSGPI procèdera d’office, dès que possible, aux régularisations ad hoc.
(source FedPol)
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