27.02.2008

Les fonctionnaires de police pas assez punis ?

Bruxelles, 27-02-2008 – Communiqué de presse.

Les fonctionnaires de police pas assez punis ?????
Les fonctionnaires de police obtiennent trop souvent la suspension du prononcé ?????

Le SLFP Police désire réagir sur les déclarations du sieur Frank Schuermans du Comité P dans la presse par rapport à ses considérations que les fonctionnaires de police ne sont pas sanctionnés assez lourdement et que selon lui, ils profitent trop souvent de la suspension du prononcé lorsqu’ils doivent se justifier devant le Tribunal.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que nous réagissons à ce sujet (voir www.slfp-pol.be – rubrique Info SLFP – Argument – Titre «Lu pour vous dans Panopticon – Le Fonctionnaire de Police et son Juge»).

Dans cet article nous avons clairement établi pourquoi nous ne pouvons marquer notre accord avec la position du Comité P et plus particulièrement celle du sieur Schuermans.

Le SLFP Police se pose la question de quel droit le Comité P s’approprie le droit de douter de l’autonome du pouvoir judiciaire ?

En outre il y a lieu de comparer ce qui est comparable, à savoir que parmi les fonctionnaires de police qui doivent se justifier devant le Tribunal, la plupart d’entr’eux le font pour la première fois et peuvent de ce fait jouir dans la plupart des cas de la suspension du prononcé. Par conséquent il faut comparer les suspensions octroyées à des fonctionnaires de police avec celles octroyées à des civils qui doivent se justifier pour la première fois devant un Tribunal.

Certaines conclusions du rapport sont ni plus ni moins qu’un jugement de valeur portant sur le droit d’appréciation du pouvoir judiciaire. En outre, il appartient à la compétence exclusive du Ministère Public de requérir une peine qui tient compte des faits, de la personne et des circonstances aggravantes ou atténuantes. Ensuite il appartient à la compétence exclusive des Juges de se prononcer en toute connaissance de cause. A eux donc de juger si quelqu’un entre en ligne de compte pour l’obtention de la suspension du prononcé tout en tenant comte de toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes du délit.

De plus, le SLFP Police trouve inadmissible d’afficher actuellement une image globale alors que le rapport du Comité P est basé sur l’analyse de 106 jugements en cause de 127 fonctionnaires de police. Le nombre de 127 fonctionnaires de police sur un total d’environ 38.000 membres du personnel opérationnels, représente à peine 0,33% du total, ce qui, et nous sommes clairs, est 0,33% de trop. Mais soyons réalistes. Dans n’importe quelle organisation, composée de personnes, il y aura toujours des individus qui ne respectent pas les règles ou qui plus fort encore, s’avèrent être des pommes pourries. Tout doit être mis en oeuvre pour tenir ce pourcentage aussi bas que possible, mais obtenir un score de 0% nous semble être utopique.

Ce qui nous gène également c’est le fait que, dans une vie précédente, le sieur Schuermans (ancien magistrat) a participé aux négociations ayant attrait au nouveau statut des fonctionnaires de police et n’a jamais caché à ces occasions, que les fonctionnaires de police avaient un très bon statut et gagnaient parfois plus qu’un magistrat. L’intéressé n’est ni plus ni moins que hyper jaloux sur le statut pécuniaire des fonctionnaires de police. Le SLFP Police a donc de sérieux doutes quant à son objectivité.

Jan SCHONKEREN
Président National
Traduction : Marc Tielemans

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