Nous avons demandé à la ministre de l’Intérieur l’inscription d’un point urgent à l’ordre du jour du comité de négociation des services de police, à savoir le projet d’arrêté ministériel relatif à l’introduction de l’indemnité de télétravail conformément au protocole d’accord 537/1 de janvier 2022.
La Commission Permanente de la Police Locale a déjà communiqué à ce sujet. Elle fonde cette communication sur une décision du Comité B de janvier 2022, applicable à la Fonction publique.
Dans le protocole d’accord 537/1, la ministre de l’Intérieur s’engageait à élaborer une réglementation tenant compte de la spécificité du travail de la police. En cela, il était prévu de développer un cadre pour que (compte tenu de la spécificité de notre profession) chaque membre du personnel soit éligible et de lier ce dispositif à des directives internes obligatoires pour garantir une application identique au sein de la police intégrée tant au niveau opérationnel que des membres CALog.
Au début de cette année, un projet d’arrêté royal a été négocié dans lequel l’indemnité de télétravail sera incluse dans notre statut, et dont les modalités et la rémunération associée seront déterminées par la ministre.
Nous attendons désormais de la ministre qu’elle développe un arrêté ministériel conformément au protocole d’accord afin que chaque membre du personnel puisse bénéficier de l’indemnité de télétravail.
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