La violence contre les policiers – Le modèle Néerlandais peut nous servir?

Violence par des tiers : Une approche globale s’impose

Approche globale

Les 10 dernières années, le nombre de délits de violence envers les policiers a augmenté de 14 pourcent. Il est de notoriété publique que certaines autorités ne sont pas derrière leur personnel de police. Souvent, la violence envers les policiers était étiquetée comme « inhérente à la fonction ». Il est également à remarquer que les faits enregistrés entre 2007 et 2008 ont augmenté de 61,28 % (www.fedpol.be).
Indépendamment du fait qu’une approche urgente et spécifique des zones de risques à Bruxelles s’impose, il faut, afin d’endiguer les violences contre « les professions d’intérêt générale », étudier également la problématique au niveau National.

Récent protocole d’accord en Hollande

C’est pour cela que nous prenons exemple sur la Hollande où il y a eu récemment un nouveau protocole d’accord signé (le 20/01) entre tous les Corps de Police, Le Ministre, le Ministère Public et les Organisations Syndicales. Le protocole rural de la violence contre les fonctionnaires de police prévoit aussi bien une approche univoque des coupables, tout comme le soutien aux policiers.
En dehors des poursuites pour la tentative de violence contre des fonctionnaires de police, les coupables seront en effet directement condamnés aussi bien pour des dommages matériels que moraux !

Loi sur le Bien-être

En Belgique il est prévu dans la loi que dans le cadre d’une politique de prévention plus efficace on doit prêter plus d’attention aux travailleurs qui sont en contact avec des tiers. (art.32quater, § 1, 3ème alinéa, 3° de la loi du 04/08/1996 et art. 4 de l’ AR. du 17 mai 2007)
En outre l’employeur doit constituer un registre « violence de tiers ».

Ce document de prévention doit aider l’employeur à prendre les mesures de prévention les plus adéquates contre les faits de violence, de même que d’assister les fonctionnaires de police concernés.
Jusqu’à présent nous avons pu constater que dans le plupart des corps, il n’était pas question d’un registre de faits et à plus forte raison de mesures de préventions adéquates ! Il est donc temps qu’également un accord obligatoire et global soit conclu entre les parties concernées, lesquelles nous garantiront une approche ferme des coupables et un meilleur soutien aux victimes.
Je vais dans tous les cas m’assurer que “le registre violence par des tiers” soit prochainement placé à l’agenda du Comité Supérieur de Concertation.

Vincent HOUSSIN
ondervoorzitter@vsoa-pol-wvl.be
+32485184952