COPERNIC: INFOS & MANDATS

Chers membres,
(UNIQUEMENT CADRE OPERATIONNEL)

dans le cadre du jugement intervenu le 28 septembre 2010 portant sur la prime dite « Copernic », notre organisation entend faire bénéficier ses membres du jugement intervenu. A cet effet, veuillez trouver en cliquant sur les deux liens ci-dessous:

1. Une courte vulgarisation du jugement.
2. Un mandat à remplir.

Veuillez noter que le mandat doit nous parvenir pour le 3 décembre 2010 au plus tard et ce, uniquement par voie postale à envoyer au siège national sis Minervastraat, 8 à 1930 Zaventem à l’attention du gestionnaire national Lispet Emmanuel .

Un courrier personnalisé contenant ces deux annexes sera aussi envoyé au domicile de nos membres du cadre opérationnel dans les 15 prochains jours .

Le projet de citation sera consultable sur notre site internet à partir du 15 novembre 2010.

Vu le nombre de questions à ce sujet précis, il nous apparaît utile de préciser qui est concerné par le cadre porté par le jugement, et qui peut dès lors citer ?

Il s’agit du membre du cadre opérationnel,

• Qui depuis 2002 travaille toujours, soit à la police locale, soit à la police fédérale, quelle qu’ait été l’évolution de carrière (passage d’une police vers l’autre) ;
• Qui après 2002 a été pensionné, pour les années prestées après 2002 ;
• Qui après 2002 a (été) démissionné, pour les années prestées après 2002 ;
• Qui après 2002 est décédé, pour les années prestées après 2002, à la condition que les ayants droits se fassent évidemment connaître avec un acte notarié.
• Qui, après 2002 mais avant 2008, a été engagé dans la police intégrée (police locale ou police fédérale)

Vincent Gilles – Vincent Houssin
Président et vice-Président national