28.01.2012

Copernic : Etat de la situation

justitiepaleis

Fin septembre, nous vous relations le débat – réellement premier puisque nous déposions nos premières considérations de fond – qui eut lieu dans la 15ème Chambre du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles.

Pour que vous vous rendiez bien compte de ce que représente notre procédure, vous devez imaginer que la seule liste des noms de nos membres qui ont déposé citation fait quelques 500 pages. Il y a plus d’une septantaine d’avocats concernés dans cette affaire, défendant qui l’Etat Belge, qui une ou plusieurs des 196 zones. A chaque acte qui sera déposé, il faudra à la vingtaine de pages de conclusions ajouter les 500 pages de demandeurs (nos membres), et envoyer le tout à plus de 197 défendeurs (l’Etat et les zones). L’agenda arrêté porte sur six mois. Ce qui signifie qu’entre chaque dépôt, six mois seront donnés pour la réponse. Cela signifie que notre propre procédure prendra au moins 24 mois … et qu’elle va emporter avec elle un fameux tas de papier.

Mais il y a les autres procédures : celle de la CGSP, de la CSC-SP et du SNPS, qui toutes réunies sont bien moindre que la nôtre … A ce sujet, vous allez peut-être être contacté par un membre de ces organisations qui souhaite passer chez nous. Il faut impérativement signaler à ces candidats à l’affiliation au SLFP-Police que le passage peut s’opérer d’une organisation vers une autre, MAIS au prix d’une certaine administration pour l’intéressé, ET au risque d’une perte d’une partie de ses droits. En effet, s’il relève de la police locale – vu les délais de prescription légaux et spécifiques à ce niveau de pouvoir – chaque mois qui passe est dés à présent frappé de prescription, donc perdu. Et le passage au SLFP-Police avec l’adhésion à notre procédure ne permettra en aucune façon de récupérer cette perte. Nous tenons à demeurer honnête vis-à-vis de tout le monde.

Puis, il reste la procédure en Appel de Sypol.be, qui n’est toujours pas inscrite au rôle. Cela signifie qu’elle n’a pas encore été l’objet d’un débat quelconque. Et cela peut prendre encore du temps.

Ce dernier élément pèse évidemment très lourd dans la réflexion de la ministre de l’Intérieur (et du gouvernement vu l’impact budgétaire de Copernic) à propos d’une possible négociation. Nous devons en tenir compte mais cela ne va pas nous interdire d’agir.

Car nous allons agir et nous vous tiendrons au courant.

 

Vincent Gilles                                                                                             Vincent Houssin
Président National                                                                                     Vice-président national
+32475304864                                                                                          +32485184952

 

We maken gebruik van cookies voor het bijhouden van statistieken en taalvoorkeur. Wij houden geen persoonlijke gegevens bij || Nous utilisons des cookies pour la tenue de statistiques et de préférence linguistique. Nous ne gardons aucune donnée personnelle