01.02.2011

Copernic – Résultats première séance

Zaventem, 31 janvier 2011

Copernic – Résultats première séance
La séance préliminaire pour notre procédure Copernic vient d’avoir lieu.

L’importance de cette première séance n’est pas qu’administrative. Il ne s’agissait pas que d’arrêter un agenda.

En effet, il fallait aussi répondre à deux questions successives.

La première question était de savoir s’il s’agissait d’une seule citation collective ou de 11.500 citations individuelles. Et en fonction de la réponse à cette première question, il s’agissait ensuite de déterminer le montant de l’indemnité de procédure (qui serait à payer par votre organisation en vos lieux et place si nous sommes déboutés au final).

La décision est qu’il s’agit d’une citation collective et le montant de l’indemnité de procédure est le minimum légal.

Une chose est certaine, vous devez prendre patience car cette procédure risque d’être très longue.
Enfin, il se peut – si un jour un gouvernement émerge des discussions politiques actuelles – que ce gouvernement futur ordonne à son avocat de proposer un renvoi des débats à la négociation. Dans un tel cas de figure, il est clair que nous reviendrons aussi à vous pour déterminer notre attitude.

La prochaine séance est programmée le 24 mars. Nous vous tenons au courant.

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